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Egypte: début du vote final sur la Constitution

Le Comité chargé de réviser la Constitution en Egypte a entamé samedi son vote final sur le texte qui sera ensuite soumis à un référendum, première étape d'une transition lancée par l'armée après sa destitution du président islamiste Mohamed Morsi.

Parmi les 247 articles soumis au vote, plusieurs font polémique car ils maintiennent les privilèges accordés à l'armée qui a installé les autorités intérimaires après l'éviction et l'arrestation le 3 juillet de M. Morsi, issu des Frères musulmans et seul chef d'Etat élu démocratiquement en Egypte.

L'armée avait dans la foulée suspendu la Constitution adoptée sous M. Morsi, accusée d'ouvrir la voie à une islamisation de la législation, et chargé les autorités intérimaires de la réviser et d'organiser des élections générales d'ici mi-2014.

Depuis septembre, le "Comité des 50", dont les 50 membres sont nommés, planche sur cette révision. Les islamistes en sont les grands absents avec deux représentants seulement.

Après plus de deux mois de travail, "la Constitution a été sensiblement révisée", a affirmé son président, Amr Moussa, ex-patron de la Ligue arabe et ex-chef de diplomatie de Hosni Moubarak, renversé par une révolte populaire début 2011.

"L'Eglise est contente de cette Constitution", a affirmé à l'AFP l'évêque Paula, représentant de l'Eglise copte orthodoxe au comité, estimant que "chaque Egyptien peut y trouver son compte".

Le vote, entamé dans l'après-midi doit durer jusqu'à dimanche au moins.

Deux heures après le début du vote, le Comité avait approuvé 50 articles dont l'article 2 qui prévoit que "les principes de la charia (loi islamique) sont la principale source de législation".

Articles contestés

Une fois le texte adopté dans son intégralité, il sera remis au président par intérim qui, selon le calendrier de la transition, a un mois pour annoncer un référendum.

Plusieurs articles ont déclenché la polémique, militants et défenseurs des droits de l'Homme dénonçant surtout l'article 203 qui prévoit qu'"aucun civil ne peut comparaître devant des juges militaires sauf en cas d'attaque directe contre les forces armées leurs équipements et leur personnel".

Les militants redoutent une interprétation très large de ces termes. Mais Mahmoud Badr, représentant du mouvement Tamarrod, à l'origine des manifestations monstres fin juin contre M. Morsi et totalement acquis aux nouvelles autorités, a estimé que "la formulation actuelle limitait les procès militaires de civils"..

Cet article était déjà présent dans la Constitution précédente et la fin de ces procès était au c½ur des revendications de la révolte de 2011. Mardi, 10 membres du Comité avaient suspendu leurs travaux pour protester contre la dispersion violente et l'arrestation de manifestants réclamant l'abrogation de cet article.

Le célèbre militant Alaa Abdel Fattah, déjà inquiété sous le régime Moubarak et sous la junte militaire qui a assuré l'intérim après son départ, a été arrêté, accusé d'avoir organisé ce rassemblement qui tombe sous le coup d'une nouvelle loi controversée interdisant tout défilé n'ayant pas obtenu l'aval du ministère de l'Intérieur.

Nouveau militant arrêté

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Samedi, c'est un autre militant en vue, Ahmed Maher, fondateur du mouvement 6-Avril à la pointe de la révolte antiMoubarak, qui a dû se rendre à la justice pour répondre d'une autre manifestation mardi qui a dénoncé la mort de manifestants lors de défilés fin 2011 contre le puissant Conseil suprême des forces armées (CSFA), alors au pouvoir.

Le CSFA conserve d'ailleurs dans la nouvelle Constitution un droit de regard sur le choix du ministre de la Défense. Mais, a précisé à l'AFP Mohamed Salmaoui, porte-parole du "Comité des 50", cette disposition prévue à l'article 234 ne s'appliquera que durant deux mandats présidentiels, soit huit ans.

L'actuel ministre de la Défense, le général Abdel Fattah al-Sissi, chef de l'armée et vice-Premier ministre, est le véritable homme fort du pays où la répression des partisans des Frères musulmans, qui avaient remporté les législatives fin 2011, a fait depuis la mi-août plus d'un millier de morts.

Par ailleurs, la future Constitution "interdit la formation de partis religieux ou sur des bases religieuses", a dit M. Moussa, précisant à l'AFP qu'un parti pouvait "avoir une identité religieuse mais devait respecter les lois, la Constitution et l'Etat civil égyptien".

 

AFP

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