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La procédure de détention préventive en passe d’être revue

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux affirme que son département s'attelle actuellement à revoir le code de procédure pénale dans le sens d'accorder toute sa place à la présomption d'innocence. Les pouvoirs publics envisagent de se pencher «sérieusement» sur l'épineux problème de la détention préventive. L'usage abusif et systématique de ce procédé est décrié notamment par les avocats et par des organisations des droits de l'homme. La détention préventive est, selon ces derniers, la «grande faiblesse du système judiciaire algérien». Selon le ministère de la Justice, cette catégorie de détenus représente 11% de la population carcérale. Mais pour maître Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), au moins le tiers des prisonniers sont détenus à titre préventif. Pas moins de 56 000 personnes sont détenues dans les 133 prisons que compte l'Algérie. «Si on applique bien la loi, on peut supprimer cet abus», soutient le président de la CNCPPDH. Des personnes sont mortes en prison dans l'attente d'un procès. Une exception devenue la règles Les autorités reconnaissent encore une fois la complexité de ce problème et promettent d'y remédier. C'est ce qu'a déclaré, jeudi, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales à l'APN. M. Louh a reconnu la gravité de cette procédure et les dégâts qu'elle occasionne aux innocents. Il affirme que son département s'attelle, actuellement, à réviser le code de procédure pénale, notamment en ce qui concerne les libertés individuelles, soit la détention provisoire ou la détention préventive, à travers l'appui de la présomption d'innocence et pour que la détention provisoire reste exceptionnelle. «La détention provisoire ne devrait plus être une règle mais une exception», assure le ministre, qui atteste que la décision de recourir à la détention préventive revient au juge, lorsque l'enquête est ficelée et que l'affaire est soumise au tribunal. Sur un autre chapitre et en marge de cette séance, le représentant du gouvernement a révélé que la protection des témoins en justice pénale nécessite des corrections. Pourquoi ? M. Louh admet que le code pénal actuel ne contient pas de garanties, nécessaires, pour le témoin dans les affaires pénales. Abordant la question de l'erreur administrative, le garde des Sceaux a affirmé qu'il allait donner des instructions visant à accélérer les mesures de rectification administrative réclamées par les citoyens auprès de la justice. D'après M. Louh, plus de 1,2 million de demandes ont été présentées par les citoyens depuis 2009. Du nouveau pour la nationalité Pour ce qui est des procédures relatives à l'établissement du certificat de nationalité, le citoyen, explique le ministre, est tenu «d'établir son certificat de naissance ainsi que ceux de son père et de son grand-père une seule fois ; il sera exempté de reconstituer le même dossier après». A l'interrogation d'une députée concernant le recours à la médiation, M. Louh a précisé que «seulement 2,18% des actions en justice ont nécessité le recours à la médiation depuis l'introduction de cette procédure dans le code de procédure civile et administrative, en avril 2009. C'est une alternative en matière de règlement des litiges à l'amiable sous les auspices du pouvoir judiciaire». Le ministre a en outre rappelé que le travail de la justice «ne s'exerce pas au niveau du ministère mais au niveau des tribunaux, des cours, de la Cour suprême et du Conseil d'Etat».  

El Watan

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