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Tunisie : Le retour de la censure sur le Net?

La censure d’Internet serait-elle de retour en Tunisie? C’est ce que déclare le Parti Pirate qui a décortiqué un décret promulgué au mois de novembre et qui met en place une Agence Technique des Télécommunications, censé assurer un appui technique aux investigations contre « les crimes des systèmes informatiques et de la communication ».

En Tunisie Internet a longtemps était censuré. La chute de la dictature a permis une utilisation libre du web. Mais la tentation de contrôle est toujours restée. Lors de l’été 2011 des avocats proches du parti islamiste au pouvoir avaient porté plainte contre l’Agence Tunisienne de l’Internet pour demander la censure de sites à caractère pornographique, ce qui aurait finalement permis de remettre en place les mécanismes pour censurer n’importe quel contenu par la suite. La justice avait donné raison à l’ATI qui refusait de censurer.

Aujourd’hui le gouvernement revient à la charge avec la mise en place d’une Agence Technique des Télécommunications, une instance qui, sous la tutelle du ministère des Technologies de l'information et de la communication assurera  » l’appui technique aux investigations judiciaires dans les crimes des systèmes d'information et de la communication.  »

Pour le site tunisien TDH dans l’article « Création de l'Agence Technique des Télécommunications: La police du Net vient de voir le jour » l’agence sera uen sorte de « Police du net » qui aura pour principale tâche «  de veiller sur la bonne intégrité des réseaux et préserver les communications électroniques contre les cyber-crimes. »

Pour cela l’agence peut contrôler les communications sur le web et écouter les communications téléphoniques, avance un journaliste dans l’article du magazine Leaders intitulé « La création de l’ATT marque le retour de  Ammar404 » – en référence au surnom donné par les internautes à la censure tunisienne.

Crainte d’un retour de la censure

Le Parti pirate fondé par le cyberdissident et ancien secrétaire d'État à la Jeunesse Slim Amamou, a publié un communiqué lundi 18 novembre, dans lequel le parti exprime ses craintes car selon lui le texte qui porte création de l’ATT « formalise une machine de répression, de censure et de blocage ». Pour le Parti Pirate ce mécanisme servira à réprimer l’opposition et ira à l’encontre de la liberté des citoyens. Slim Amamou a expliqué lors d’une intervention sur les ondes de la radio Mosaique FM que les procédures de censure utilisées seront les mêmes que celle de Ben Ali.

Possibilité de plainte

Qui sont ces personnes pour faire un tel travail ? s’interroge l’avocat Kais Berjab. Ce décret met en place des personnes de l’ombre, qui derrière leur clavier vont pouvoir rentrer dans les e-mails et les conversations des gens.

Pour lui il y a abus de pouvoir.

C’est en réaction à ces risques qu’il a décidé de porter plainte. Maître Kais Berjab a lancé un appel pour une plainte collective pour attaquer devant le tribunal administratif le décret qui met en place l’agence.

« Il y a un vice de compétence, car pour une mission d’enquête et de constat seules des personnes assermentées par une loi peuvent faire ce travail. Toutes les parties prenantes dans un procés sont assermentées par l’Etat. Ici nous allons nous retrouvez avec des personnes qui collectent des informations et des preuves pour juger des citoyens mais qui ne sont pas habilitées à le faire. »

Sana Sbouai

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