mis à jour le

Leak : Rapport sur la loi de finances 2014

Lors d'une réunion ministérielle qui a eu lieu à la Kasba le 18 novembre 2013, le gouvernement a approuvé les versions finales des projets de la loi des finances complémentaire 2013 et la loi des finances 2014.

Ces deux loi devraient être soumises pour approbation à l'Assemblée Nationale Constituante. Le dépôt de la loi des finances devrait normalement, selon la loi organique du budget, être remise au pouvoir législatif avant le 25 octobre. Le retard est donc assez considérable. L'ANC devra donc discuter et voter deux lois de finance en moins de deux mois. La crise politique dans laquelle se trouve actuellement la Tunisie pourrait attarder encore plus la validation de la loi des finances.
Entre temps, l'opinion public a fait de la loi des finances 2014 un sujet de polémique. Cela est dû essentiellement aux défaillances constatées par plusieurs parties prenantes comme l'UGTT ou l'UTICA ...

Selon le rapporteur-adjoint de la commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée Nationale Constituante, Moez Belhaj Rhouma, la revue de certaines dispositions et grandes lignes du projet de loi de finances 2014 est fort probable. Il a également indiqué que ladite commission est en train d'étudier d'autres alternatives à propos du sujet.
Entre temps, nous publions un rapport détaillé sur la loi des finances 2014, préparé par le ministère des finances. Le rapport concerne la version qui a été validée dernièrement par le gouvernement.

Download (PDF, 2.9MB)

Nawaat

Ses derniers articles: Peut-on (encore) se passer des banques au quotidien en Tunisie?  En Tunisie, le "plus grand drapeau au monde" ne fait pas l’unanimité  Tunisie-Union européenne: une mise sous tutelle déguisée 

rapport

AFP

Libye: Tripoli dénonce des "contrevérités" dans le rapport de l'émissaire de l'ONU

Libye: Tripoli dénonce des "contrevérités" dans le rapport de l'émissaire de l'ONU

AFP

Soudan: un rapport d'étape sera présenté

Soudan: un rapport d'étape sera présenté

AFP

Le Nigeria modère sa position par rapport au géant sud-africain MTN

Le Nigeria modère sa position par rapport au géant sud-africain MTN

loi

AFP

RDC: deux ONG plaident en faveur d'une réforme de la loi sur la presse

RDC: deux ONG plaident en faveur d'une réforme de la loi sur la presse

AFP

Des Algériens dans la rue contre une loi sur les hydrocarbures

Des Algériens dans la rue contre une loi sur les hydrocarbures

AFP

Ethiopie: le Parlement adopte une nouvelle loi électorale

Ethiopie: le Parlement adopte une nouvelle loi électorale

finances

AFP

Kenya: le ministre des Finances plaide non coupable de corruption

Kenya: le ministre des Finances plaide non coupable de corruption

AFP

Kenya: le ministre des Finances arrêté pour corruption

Kenya: le ministre des Finances arrêté pour corruption

AFP

Kenya: le ministre des Finances arrêté pour corruption

Kenya: le ministre des Finances arrêté pour corruption