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Victoire : Benkirane contre la Chambre des conseillers
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Auteur:
Telquel
Lu, 11/18/2013 - 13:01
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Le Chef du gouvernement a remporté une victoire contre la Chambre des conseillers. Cinq "sénateurs", dont le Pamiste Hakim Benchemmach, avaient soumis, le 22 octobre, une requête au Conseil constitutionnel sur la légalité des séances parlementaires avec un gouvernement Benkirane II non investi par l'hémicycle. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, le 7 novembre, soulignant que cette question ne relevait pas de ses prérogatives.