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Cour des Comptes : Jettou demande aux partis de restituer plus de 159 millions de Dhs !

Dans la synthèse relative aux partis politiques, la Cour des Comptes affirme que parmi les 35 partis légalement constitués, 21 ont présenté leurs comptes à la Cour au titre de l’année 2011: 8 partis ont produit leurs comptes dans les délais fixés par l’article 44 de la loi organique n°  9-11 susvisée, tandis que 13 les ont produits hors délais, et que 14 partis n’ont pas produit leurs comptes annuels à la Cour. En ce qui concerne la vérification des dépenses des partis politiques ayant bénéficié du soutien annuel de l’Etat au titre de l’année 2011, la Cour des comptes signale que le montant de ce soutien a atteint 49,44 millions de Dhs, répartis entre 8 partis : le PI, le PAM, le RNI, le MP, l'USFP, le PJD, l'UC et le PPS. Le soutien de l’Etat, rappelle le communiqué, représente pour les partis bénéficiaires la ressource financière la plus importante au titre de l’année 2011, à hauteur de 88% du total des ressources.

Dans le même cadre, la Cour des Comptes note que sur les 29 partis politiques ayant bénéficié de la participation étatique d’un montant de l’ordre de 219,74 MDH, 18 ont adressé à la Cour les pièces justificatives de leurs dépenses électorales dans les délais réglementaires. Les dépenses déclarées par les partis bénéficiaires de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales ont atteint 205,11 MDH, selon le communiqué. Il ressort de la vérification qu’un montant de plus de 159,17 millions de Dhs a fait l’objet d’observations notifiées aux responsables nationaux des partis, à fin de restitution dudit montant au Trésor ou de régularisation de leurs situations dans un délai de 30 jours. Au vu des réponses parvenues à la Cour, il a été constaté que les partis ont restitué des montants ou apporté des justifications suffisantes, et ce pour un montant global de plus de 109,33 millions de Dhs. De ce fait, le montant de la participation insuffisamment justifiée s’est établi à 49,84 millions de Dhs. Quant au montant à restituer au Trésor, il a été arrêté à plus de 15,8 millions de Dhs. Il faut noter également qu’à travers l’examen des pièces justificatives relatives aux dépenses engagées par les candidats, il a été constaté que le montant global des dépenses déclarées a atteint 202,59 MDH, dont 105.39 MDH considérés comme justifiés, soit un taux de justification de 52% du montant global des dépenses déclarées.

H.Z

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