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Les syndicats exigent la suppression de l’article 87 bis

Entre suppression et révision, les syndicats sont tous déterminés à maintenir la pression sur le gouvernement pour le règlement définitif de ce dossier, qui traîne depuis des années. Réécriture au lieu de suppression. L'article 87 bis du code du travail ne sera pas abrogé tel que réclamé par les syndicats, à leur tête l'UGTA. L'annonce faite tout récemment par le nouveau ministre du Travail, Mohamed Benmeradi, n'a pas laissé indifférent. Tout en affirmant que le tissu économique est de nature à supporter l'impact de la suppression, M. Benmeradi avait précisé qu'«il n'y a pas eu une demande d'abrogation de cet article mais plutôt une demande de réécriture». Cette déclaration de M. Benmeradi est, en fait, loin de signifier le règlement de ce dossier qui risque de constituer une pomme de discorde entre le gouvernement et les partenaires sociaux. La couleur est déjà affichée par le syndicat historique. L'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), qui a fait de la suppression pure et simple de cet article son cheval de bataille depuis plus d'une décennie, réitère son exigence qu'elle compte défendre vaillamment lors de la prochaine tripartite sociale qui se tiendra en décembre. Autrement dit, la centrale syndicale ne va pas se laisser faire sur ce dossier, très cher aux travailleurs. «La suppression de l'article en question sera défendue sans complaisance par l'UGTA. Car il s'agit de rendre justice aux travailleurs», assure Amar Takjout, membre de la commission exécutive de l'UGTA et secrétaire général de la Fédération des travailleurs des textiles et cuirs. D'après lui, la question sera tranchée lors de la prochaine tripartite. «Notre demande, examinée lors de la 15e tripartite de l'année dernière, a été acceptée. Il s'agit maintenant d'étudier la faisabilité de cette suppression et son impact financier sur l'employeur», précise notre interlocuteur contacté par téléphone.   Rendre justice aux travailleurs Une commission mixte a été installée à cet effet. Selon M. Takjout, cette commission se penche depuis une année sur une série de simulations et étudie tous les scénarios possibles et imaginables. «C'est pour vous dire à la fois que le dossier est loin d'être clos et que sa résolution ne pourra se faire que dans un cadre consensuel qui sera la tripartite», poursuit notre interlocuteur, qui insiste sur la nécessaire suppression de cet article. L'abrogation est, à ses yeux, «un retour d'ascenseur et une sorte de reconnaissance des efforts et sacrifices consentis par les travailleurs dans les moments difficiles traversés par notre pays». Amar Takjout appuie la demande de l'UGTA par la disparition des raisons ayant justifié l'introduction de cet article dans un contexte de crise économique, sécuritaire et sociale des années 1990. «L'institution de cet article a été faite par l'Algérie sous la pression du FMI, au moment où notre pays avait les caisses vides. C'était une manière de bloquer les salaires des fonctionnaires. Aujourd'hui, Dieu merci, cette conjoncture noire est derrière nous. Nous devons donc franchir le pas et lever ce blocage», plaide-t-il. Amar Takjout estime qu'il y a des possibilités pour réduire l'impact de cette suppression sur la trésorerie des entreprises et des institutions de l'Etat. Ces possibilités vont constituer l'argument de l'UGTA pour défendre le principe de la suppression. Selon lui, il y a lieu de réduire les charges de l'employeur et de mettre des mécanismes d'allègement des charges sociales et fiscales de sorte que le coût de la suppression devienne supportable pour tout le monde. Aussi, pour ce membre de l'exécutif de l'UGTA, de moins en moins de travailleurs vont être touchés par cette mesure, car de nombreux départs à la retraite ne seront pas remplacés. Devoir de solidarité De son côté, Meziane Meriane, du Syndicat national autonome des professeurs de l'enseignement secondaire et technique (Snapest), plaide toujours pour la suppression de cet article qui «n'a plus de raison d'être». «Pourquoi réécrire un article que rien ne justifie dans le contexte actuel», demande-t-il, affirmant que «le choc économique qui l'a imposé est passé depuis longtemps». Pour Meziane Meriane, il ne faut plus parler d'impact de cette suppression ; ce qu'il faut aborder, c'est comment éviter un autre choc économique qui remettrait en cause tous les acquis des travailleurs. Car, rappelle-t-il, toutes les dépenses publiques sont aujourd'hui financées par la rente pétrolière. Pour Messaoud Amraoui, porte-parole de l'Unpef, la revendication de la suppression de cet article du code du travail est maintenue : «Cette question figure dans notre plateforme de revendications pour laquelle nous avons appelé à une grève pour le 25 novembre.» Pour l'Unpef, il n'y a pas de marche arrière possible, rappelant le devoir de solidarité avec les nombreux travailleurs qui continuent de percevoir des salaires inférieurs au salaire national minimum garanti. Certaines organisations syndicales défendent le principe de la révision de cet article, à l'instar du Conseil national autonome des professeurs de l'enseignement secondaire et technique (Cnapest). Larbi Nouar, premier responsable de ce syndicat, supprimer l'article 87 bis équivaut à la suppression du SNMG. Car l'article 87 bis du code du travail définit le salaire national minimum garanti, qui englobe le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur. Et l'article 87 consacre le principe du SNMG. Ainsi donc, le Cnapest réclame une révision de sorte que l'on exclue les primes non mensuelles et variables dans le mode de calcul tel que défini actuellement. «Nous demandons à ce que le calcul du SNMG soit fait sur la base du salaire de base et des primes fixes mensuelles», précise-t-il, insistant sur l'importance sociale de fixer un seuil minimal de rémunération afin de protéger les travailleurs et d'éviter leur exploitation avec des salaires de misère. Entre suppression et révision, les syndicats sont tous déterminés à maintenir la pression sur le gouvernement pour le règlement définitif de ce dossier, qui traîne depuis des années.

El Watan

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