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Une mesure d’exception: Benkirane bloque la Loi de Finances 2013

A deux mois de la fin de l'année comptable 2013, alors que l'Etat connaît un exercice difficile à en croire les statistiques des finances publiques à fin septembre, une circulaire émanant du Chef du gouvernement a été envoyée à tous les ministères, les sommant de stopper tout nouvel engagement de dépenses au 31 octobre 2013.

Certes, une telle mesure pourrait être interprétée comme résultant des difficultés budgétaires de l'Etat, mais il semblerait que là n'en est pas la principale raison.

En effet, à fin décembre 2012, alors que le déficit budgétaire était prévu à un taux inférieur à 6 % du PIB, l'année s'était terminée à plus de 7,3 %.

On se souvient que ce dérapage avait causé une forte réaction du FMI qui venait d'accorder au Maroc, en août 2012, une ligne de garantie et de liquidité sur la base d'agrégats économiques du pays mieux maîtrisés. Cet « écart » avait également suscité des réprobations ou remarques peu amènes de la part d'autres bailleurs de fonds, comme la Banque Mondiale, la BEI, la BAD et même induit le renchérissement du coût de la dette émise à l'international en décembre dernier, d'un montant de 750 millions de dollars.

Or, il semblerait que la gestion des dépenses et investissements des différents ministères ait été à l'origine de ce dérapage.

Traditionnellement en effet, à l'approche de chaque fin d'année, les départements ministériels multiplient leurs engagements et procèdent à une accélération de l'utilisation des budgets qui leur ont été alloués et qu'ils n'ont pas encore dépensés. Or, au 31 octobre et à deux mois de la fin de l'année, les reliquats des différents budgets ministériels pourraient constituer des économies budgétaires de taille, précieuses par les temps qui courent.

Inutile de rappeler que l'Etat a des difficultés de trésorerie conséquentes au déséquilibre croissant et au déficit du solde ordinaire des comptes publics, qui s'établit à plus de 42 milliards de dirhams.

A fin septembre, les recettes fiscales ont été de 129,4 MMDH, en baisse de 1,6 % par rapport à leur niveau de fin septembre 2012. L'évolution de ces recettes résulte de la baisse de 1,7 % de la fiscalité domestique et de 2,2 % des recettes douanières.

De même, l'évolution de la structure des dépenses du Budget général entre fin septembre 2012 et fin septembre 2013 fait ressortir une augmentation de la part des dépenses de matériel, des dépenses d'investissement et des charges en intérêts de la dette, conjuguée à une baisse de la part des dépenses de personnel et des dépenses de la compensation.

Les dépenses d'investissement émises au titre du Budget général de l'Etat se sont élevé à 31,4 MMDH à fin septembre 2013 contre 29,1 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 7,8 %. Les charges en intérêts de la dette ont été de 16,5 MMDH à fin septembre 2013 contre 13,9 MMDH à fin septembre 2012, en hausse de 19,3 %.          Cette augmentation s'explique par la hausse des charges en intérêts de la dette intérieure de 18,4 % et par l'augmentation des charges de la dette extérieure de 25,4 %.              Un tel constat, établi à la fin de septembre 2013, présage d'une aggravation au terme du mois d'octobre, ce que la décision  par le Chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, de la suspension des dépenses d'investissements mais aussi certaines de fonctionnement non obligatoires, pourrait alléger.

L'Etat, touché par un assèchement de liquidités et une insuffisance de trésorerie, déjà très endetté surtout à l'intérieur, devrait ainsi limiter, par cette mesure d'austérité générale appliquée par tous les ministères, le déficit budgétaire de 2013.

Il faut rappeler que cet agrégat est suivi de très près par les investisseurs internationaux à l'adresse desquels le Trésor va émettre dans les mois prochains un emprunt au double objectif, celui de financer le Trésor et de soulager le déficit du solde extérieur .

Ainsi, outre cet effet d'allègement pour les finances publiques, la circulaire du Chef du gouvernement devrait également servir de leçon aux différents ministères afin qu'ils instaurent et pratiquent une gestion prévisionnelle de leurs besoins et dépenses dans le cadre de vrais business plans se déroulant sur toute l'année, car les ordonnancements d'engagements à la dernière minute ne seront plus admis !

Mais, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit-là d'une mesure d'exception et inédite, jamais entreprise auparavant ici ou ailleurs, qui a pour effet de d'arrêter en partie l'exécution de la Loi de Finances 2013 dans l'objectif de stopper la dérive du déficit budgétaire...

 

La Nouvelle Tribune

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