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Des cas disciplinaires

Après avoir renouvelé la moitié de ses membres, six magistrats élus le 25 octobre, à l'issue d'un vote massif (historique pour la corporation avec près de 2000 votants) et la fin de mandat pour deux des quatre personnalités désignées par le chef de l'Etat, le CSM attend la désignation par le Président des deux personnalités qui manquent pour compléter sa composante afin qu'il soit officiellement installé et puisse entamer son travail. En attendant, l'ancienne composante (avec des membres dont les mandats ont expiré) poursuit son travail, tel que prévu par la loi. Une session disciplinaire est d'ailleurs programmée pour les 12 et 13 novembre afin d'examiner les dossiers de six magistrats ayant fait l'objet de sanctions. Les raisons d'une telle programmation, nous a-t-on expliqué, sont liées aux délais de traitement de ces dossiers qui ne doivent pas dépasser les 6 mois, sinon le magistrat est en droit d'être réintégré dans son poste. Pour éviter d'être dans cette situation, le CSM, avec son ancienne composante, a prévu une session disciplinaire, d'autant que le règlement stipule qu'il peut exercer sa mission tant que la nouvelle composante n'a pas été officiellement installée. «Etant donné que jusqu'à présent, le Président n'a pas désigné les deux personnalités qui doivent remplacer celles dont le mandat a expiré, le Conseil ne peut être officiellement installé. De plus, certains magistrats ont été déférés devant cette instance depuis déjà presque six mois. Leurs cas doivent être examinés avant qu'il ne soit trop tard», explique une source judiciaire. Reste néanmoins la question de l'approbation des listes d'aptitude aux grades qui concernent une centaine de magistrats des cours, qui relève exclusivement du Conseil. Pour nos sources, «rien n'indique qu'elle sera discutée lors de cette session d'ordre disciplinaire et, de ce fait, elle ne peut sortir de ce cadre». Il y a quelques jours seulement, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, avait transmis une note aux présidents des 37 cours du pays, les sommant d'établir cette liste dans les plus brefs délais. Il s'agit en réalité de lister les magistrats ayant le grade de président de chambre ou de conseiller et qui exercent au niveau des tribunaux. «Ces derniers vont être affectés au sein des cours où le manque de juges se fait cruellement sentir en raison des nombreux départs à la retraite. La liste finale de ces postes, dits spécifiques, comporte une centaine de magistrats dont la mutation doit être validée par le CSM lors d'une session ordinaire. Il s'agit là d'un mouvement interne, mais qui ne peut être concrétisé pour l'instant», révèlent nos sources. Ainsi, l'exceptionnel mouvement confié par l'ex-ministre de la Justice, Mohamed Charfi, à une commission de magistrats au début de l'été dernier a été annulé, et l'on s'attelle à apporter quelques retouches pour combler un déficit en magistrats au niveau des cours. Restent cependant ces rumeurs persistantes au niveau de la chancellerie, faisant état de la présence probable du président de la République (en sa qualité de président de cette instance) à la cérémonie d'installation officielle de la nouvelle composante du CSM, dont la date n'est toujours pas connue. Sinon, c'est le ministre de la Justice, Tayeb Louh, qui le représentera. En tout cas, les préparatifs vont bon train pour accueillir le chef de l'Etat à la Cour suprême, même si aucun responsable n'est convaincu de la véracité de ces rumeurs. «On nous a fait comprendre que d'importantes directives sont attendues», nous dit-on, tout en étant conscient que l'état de santé du Président ne lui permettra pas de se déplacer ou de prononcer un quelconque discours. Par ailleurs, il est important de rappeler que les commissions électorales présidées par des juges ont achevé, à la fin de la semaine écoulée, l'opération de révision du fichier électoral.

El Watan

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