mis à jour le
Code de la presse. Pas de prison, des amendes
ad_section_start -->
Auteur:
Omar Radi
Ma, 11/05/2013 - 11:00
Non
Image article:
Le projet du nouveau Code de la presse sera bientôt rendu public. Elaboré par une commission dirigée par l'ancien ministre de la Communication, Mohamed Larbi Messari, le nouveau texte prévoit de supprimer les peines privatives de liberté. Les sanctions prendront désormais la forme d'amendes et de dommages et intérêts. Selon le quotidien Attajdid, ces amendes seront déterminées en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise de presse. Autre nouveauté importante, il ne sera plus possible d'interdire un journal ou de le retirer des kiosques sur simple décision du gouvernement.