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Sénat : le gouvernement défend une proposition de loi sur le bail d’habitation

Le ministre des Infrastructures, Fridolin Kasweshi, défendait vendredi 1er novembre au Sénat une proposition de loi devant régir le secteur du bail d'habitation en RDC. Selon lui, le contrat de bail est régi depuis toujours par le principe de l'autonomie des volontés des parties, laissant ainsi libre cours à la loi du plus fort, généralement [...]

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