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Indus bénéficiaires de terres agricoles : des investigations sont en cours

La gestion du foncier agricole est l'un des plus gros dossiers sur lesquels planchent les services du ministère de l'Agriculture et du Développement rural, lequel a entrepris de nombreuses réformes du statut de la terre. Cependant, détournements et trafics minent un secteur envahi par de faux fellahs à l'affût de la moindre opportunité afin de profiter des largesses de l'Etat. A ce propos, le nouveau ministre du secteur, Abdelouahab Nouri, a estimé hier en marge d'une plénière de l'Assemblée populaire nationale dédiée au débat sur le projet de la loi de finances 2014, que des investigations sont en cours afin de débusquer les faux agriculteurs. Le ministre, qui a évoqué les efforts entrepris afin d'assainir la situation du foncier agricole, a indiqué que des commissions d'enquête ont été mises en place afin d'étudier le phénomène des agriculteurs ayant bénéficié de terres agricoles sans les exploiter. Il a ajouté que celles-ci sillonnent les wilayas afin de débusquer «l'existence de ce phénomène» d'indus bénéficiaires. Le ministre a également précisé que ses services sont mobilisés pour établir des statistiques fiables, que les investigations sont en cours et que celles-ci devront aboutir prochainement. A rappeler dans ce sens que les dispositions réglementaires actuelles, qui ont converti le droit de jouissance perpétuelle sur les terres agricoles simples concessions sur une durée de 40 années, permettent de retirer les actes de concession aux agriculteurs qui n'exploitent pas les terres ou qui ne respectent pas le cahier des charges de l'ONTA. Les textes régissant le foncier agricole précisent que la non-exploitation des terres agricoles est considérée comme un abus de pouvoir en raison de son importance économique. Le ministre du secteur a d'ailleurs récemment prévenu que tout agriculteur n'exploitant pas les terres pourrait perdre son acte de concession.