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Logement: un nouveau décret fixe les niveaux d'octroi de l'aide et de revenu des postulants pour les wilayas du sud

Les niveaux de l'aide octroyée par l'Etat pour l'acquisition  d'un logement collectif ou la construction d'un logement rural ainsi que les  niveaux de revenus des postulants à ces logements et les modalités d'octroi  de cette aide ont été modifiées et complétées par un décret exécutif publié  au Journal officiel no 48 pour inclure les wilayas du sud. Ce nouveau décret, signé fin septembre par le Premier ministre,  Abdelmalek Sellal après approbation du président de la République, Abdelaziz  Bouteflika, modifie et complète les dispositions du précédant décret d'octobre  2010.          Ainsi, ce nouveau décret fixe les niveaux et les modalités d'octroi  de l'aide étatique pour l'accession à la propriété d'un logement collectif  ou pour la construction d'un logement rural ou d'un logement individuel réalisé  sous forme groupée dans des zones définies du Sud et des Hauts-Plateaux, ainsi  que les niveaux de revenu des postulants.         Ce décret qui vient en application de la loi de finances complémentaire  de 2009, concerne les logements collectifs ou individuels à savoir le logement  promotionnel aidé (LPA) et le logement destiné à la location-vente (LV).          Il est entendu par logement promotionnel aidé "LPA", un logement neuf  réalisé, par un promoteur immobilier, en collectif ou en individuel groupé,  destiné à des postulants éligibles à l'aide de l'Etat.          Le logement individuel sous forme groupée ne peut être réalisé, que  dans des zones des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, telles que définies  par le ministre de l'habitat, précise le texte.          Il doit être réalisé, par un promoteur immobilier agrée, conformément  à des spécifications techniques et des conditions financières arrêtées.           Pour ce qui est du logement destiné à la location-vente (LV), il est  définit comme un logement neuf réalisé sur fonds publics.          S'agissant du logement rural, il se décline en deux types à savoir sous  forme éparse et groupée.          Le premier type est définit comme étant logement neuf réalisé, dans  un espace rural dans le cadre de l'auto-construction par des personnes éligibles  à l'aide de l'Etat au titre de l'habitat rural alors que le second est un logement  réalisé par un promoteur immobilier agrée, dans une agglomération rurale de  moins de 5.000 habitants, destiné à des personnes éligibles à l'aide.          Le revenu mensuel du postulant augmenté le cas échéant par celui de  son conjoint, souligne encore le texte.  L'aide octroyée pour le "LPA"  est fixée à 700.000 DA  lorsque le revenu est supérieur à une (1) fois le salaire national minimum garanti  (SNMG) et inférieur ou égale à quatre (4) fois le SNMG. Elle de 400.000 DA lorsque le revenu est supérieur à quatre (4) fois  le SNMG et inférieur ou égal à six (6) fois le SNMG.          Pour le logement location-vente, cette aide est fixée à 700.000 DA lorsque  le revenu est supérieur à 24.000 DA et inférieur ou égal à six (6) fois le SNMG          L'aide destinée à la réalisation d'un logement rural est de 700.000  DA lorsque le revenu est inférieur ou égal à six (6) fois le SNMG, un seuil  qui passe à 800.000 DA dans les wilayas de : Laghouat, Biskra, Bechar, Ouargla,  El Oued et Ghardaïa.  Ce seuil atteint 1.000.000 DA dans les wilayas de Tindouf, Adrar, Tamanrasset  et lIIizi.

El Watan

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