mis à jour le

la justice débordée par les

C'est un fait : nos services d'état civil sont tellement dépassés, tellement mal lotis en termes de ressources humaines, eux qui puisent souvent leurs effectifs dans le vivier de l'emploi de jeunes, du filet social et autres personnels peu qualifiés, qu'à l'arrivée, on se retrouve bien des fois avec des documents bâclés, mal rédigés, et surtout truffés d'erreurs. Des erreurs de transcription de noms et prénoms, de date, de filiation, et même de sexe, parfois, et qui coûtent au contribuable un surplus de bureaucratie. Le plus grave est que ces erreurs administratives ne se limitent pas aux copies délivrées mais aux documents-souches, c'est-à-dire les registres d'état civil eux-mêmes. «L'arabisation précipitée a cassé l'état civil», résume un cadre supérieur. Résultat des courses: les procédures de rectification ne se comptent plus et se font par voie de justice. Devant cette accumulation massive d'erreurs, les tribunaux sont devenus les annexes naturelles des mairies. Selon le site tsa-Algérie.com qui tient le chiffre d'une source gouvernementale, entre 100 000 et 150 000 demandes de rectification de noms et prénoms sont formulées annuellement(1). En 2012, le tribunal d'Oran a enregistré, à lui seul, 24 409 demandes de rectification de documents délivrés par l'état civil, dont 17 033 ont été corrigés (El Watan du 12 février 2013). La wilaya d'Alger enregistre chaque année 20 000 demandes de correction en moyenne et celle de Annaba presque autant. Les erreurs de transcription et autres «bourdes» de l'état civil ont pris de telles proportions que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a interpellé en juin dernier son ministre de l'Intérieur de l'époque, Daho Ould Kablia, ainsi que le Garde des sceaux, Mohamed Charfi, en les incitant à régler cela au plus vite(2). M. Sellal avait notamment insisté pour faire en sorte que les rectifications interviennent dans des délais raisonnables, n'excédant pas les 45 jours alors que la procédure prend parfois plusieurs mois, voire plusieurs années quand il s'agit d'erreurs lourdes exigeant une ordonnance paraphée par le président du tribunal. Il tombe sous le sens que ces «bourdes» à répétition pénalisent au plus haut point le citoyen. Impossible d'établir un passeport, de postuler à certaines fonctions exigeant la nationalité, ou de régler une succession. Manifestement, l'informatisation progressive de l'état civil n'a rien réglé, puisque la matrice de base reste les archives municipales. Abdennour Chaouad, né le 10 juin 1975 à Belfort (El Harrach), attend depuis quatre mois un jugement rectificatif. Rencontré au guichet «état civil» du tribunal de Hussein Dey, il espérait pouvoir récupérer enfin le précieux document. Il allait, pour la énième fois, rentrer bredouille. «J'ai besoin en urgence de mon extrait de naissance n°12 pour la mise à jour de mon dossier AADL», confie-t-il. «Je l'ai déposé il y a de cela plusieurs années, mais comme ils sont en train d'actualiser les dossiers, j'ai peur qu'on me rappelle et que je n'aie pas le document à temps», poursuit Abdennour. «Je connais des gens qui ont dû attendre une année entière pour pouvoir rectifier leur nom», affirme-t-il, angoissé. «Il se trouve que l'acte de naissance qui m'a été délivré comporte une erreur flagrante dans la transcription de mon nom de famille. Ils ont mis «Chaoui» au lieu de «Chaouad». Quand j'ai demandé à rectifier le nom au niveau de la mairie d'El Harrach, on m'a signifié que l'erreur est dans le registre des naissances, donc il faut un jugement du tribunal.» Et de reprendre : «Dans le dossier de rectification, on m'a exigé un PV de police pour prouver que c'est moi. J'ai été au commissariat de Belfort. La police a fait l'enquête sur la base de deux témoins et établi le PV. Mais ils ne me l'ont pas remis en mains propres. Au tribunal, ils me disent qu'ils n'ont rien reçu.» La préposée au guichet l'oriente vers le bureau d'ordre. Sans résultat. Abdennour est ballotté de service en service. Son destin est suspendu à un papier perdu quelque part entre la police, la justice et la mairie. Pourvu qu'il ne perde pas espoir, et, surtout, le logement qu'il attend depuis une éternité...    

El Watan

Ses derniers articles: Programme AADL 2 : les résultats communiqués  Tizi Ouzou : Les retraités de l‘ANP s’organisent  Sellal : Les visites de terrain n'ont rien 

justice

AFP

Gambie: la justice ordonne la libération sous caution du chef de l'opposition

Gambie: la justice ordonne la libération sous caution du chef de l'opposition

AFP

Egypte: la justice annule une peine de prison

Egypte: la justice annule une peine de prison

AFP

Un collectif d'"amis" de Lamine Diack verse sa caution

Un collectif d'"amis" de Lamine Diack verse sa caution