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Méditerranée : Vers un régime contractuel commun ?


Les participants à la cinquième convention des juristes de la Méditerranées, qui a clos ses travaux vendredi à Rabat, ont plaidé pour la mise en place d’un modèle juridique qui servira de base pour la création d’un régime contractuel commun dans la région méditerranéenne.

Les recommandations ayant sanctionné les travaux de cette rencontre organisée sous le thème “Les contrats dans l’espace méditerranéen”, ont insisté que la mise en oeuvre de ce cadre commun permettra de réaliser la sécurité juridique dans la région et partant développer un arsenal juridique commun entre les pays de la Méditerranée, à même de faciliter la conclusion des contrats dans différents domaines.

Intervenant à la clôture de cette rencontre, la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et à la Coopération Mbarka Bouaida a relevé que cette conférence constitue une opportunité pour définir les moyens pour une action commune en Méditerranée dans la perspective de réaliser le développement, notant que le Maroc accorde une grande importance pour la consolidation et le renforcement de ses relations avec les pays méditerranéens.

La ministre a souligné dans ce cadre la nécessité de mettre en oeuvre un nouveau système régional qui favorise l’intégration des pays de la région et partant la réalisation d’un développement commun, rappelant dans ce sens le coût du non Maghreb qui entrave le développement de la région.

Cette rencontre, rappelle-t-on, a permis d’explorer la façon dont les juristes, notaires, praticiens, juges et universitaires, peuvent dégager des solutions pour sécuriser et développer les contrats privés ou publics.

Organisée en partenariat notamment entre l’Ecole nationale d’administration (ENA), l’Ecole de gouvernance et d’économie (EGE), le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, l’Association des Barreaux du Maroc et le Barreau de Rabat, la rencontre s’est penchée sur les thématiques propres aux contrats publics, partant du constat que le droit continental apporte un outil particulièrement efficace au développement des Etats.

LNT
Crédits MAP

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