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Grâce royale : appel

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Auteur: 
Telquel
Sa, 10/26/2013 - 11:43
Non
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Les associations Anfass et Capdema (voir article page 16) ont publié un modèle de proposition de loi pour réformer le système de grâce royale. Cette initiative fait suite à l'affaire de la grâce du pédophile Daniel Galvan, qui a "dévoilé les failles d'un système arbitraire", selon elles.

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