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Questions orales : L’opposition saisit la Cour Constitutionnelle
Dans un communiqué commun, les groupes parlementaires de l’opposition à la Chambre des Conseillers indiquent avoir saisi le Conseil Constitutionnel sur la constitutionnalité des séances des questions orales tenues par le Parlement, au lendemain de la formation du nouveau gouvernement le 10 octobre courant. Les groupes parlementaires notent que ce recours a été décidé après avoir soulevé cette question lors de la précédente séance des questions orales, précisant que cette mesure ne se veut nullement une entrave, mais une interprétation démocratique de la Constitution et la mise en ½uvre de ses dispositions, notamment l’article 88. Les groupes parlementaires de l’opposition ont ainsi pris cette décision en se basant sur les dispositions de l’article 88 de la Constitution, qui stipule qu’après la désignation des membres du gouvernement par SM le Roi, “le Chef du Gouvernement présente et expose devant les deux Chambres du Parlement réunies, le programme qu’il compte appliquer”. En vertu de cet article, “le gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des Représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du gouvernement”.
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