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Les Adouls et les notaires s’unissent contre les agents d’affaires !

A la base de cette union, certainement de circonstance puisque ces deux corps de métiers ne s'apprécient guère, surtout depuis que les notaires se sont accaparés en 2003 de l’exclusivité de l'authentification des actes en copropriété : le projet de loi 88-12 organisant la profession des agents d'affaires rédacteurs d'actes sous seing privé déposé au SGG. Ainsi, pour les Adouls comme pour les notaires, pas question d'intégrer dans le secteur d'autres intervenants. Telle est justement le volet qui inquiète les notaires, qui bénéficient de l'exclusivité de ce droit, qualifié par différents juristes de  ''privilège en or'' offert par la législation. Dans un rapport rendu par le Conseil de la Concurrence en 2012, il a été démontré que sur les 390 900 actes inscrits sur les livres fonciers, environ 70% ont été assurés par les notaires en 2011.

Aujourd’hui, ces derniers sont catégoriques, en demandant au ministre de la Justice de retirer le projet de loi 12-88 régissant la profession d’agent d’affaires rédacteur d’actes sous seing privé. Lors d’un sit-in organisé devant le TPI de Casablanca, ils ont tenu à rappeler que ce texte constitue un retour en arrière par rapport à la sécurité des transactions immobilières. Les Adouls, eux, comptent entamer une grève dès le 24 octobre.

Selon le ministre de la Justice et des Libertés Mostafa Ramid, ce projet de loi vise à mieux organiser la profession d’agent d’affaires.

Dans le texte adopté début 2013 en Conseil de Gouvernement, il sera exigé un permis émanant des autorités administratives et un certificat délivré par l'administration fiscale qui prouve l'exercice habituel de la profession. L'inscription sera ensuite établie au secrétariat du ministère public. Les professionnels auront un délai de 6 mois après l'entrée en vigueur de cette réglementation pour se mettre en règle, selon les termes de l'article 6. Au-delà de cette échéance, ils ne pourront plus exercer leur activité. Le ministère de la Justice a d'ailleurs signalé qu'ils ne peuvent en aucun cas être dépositaires de fonds, ni assurer les procédures afférentes à l'enregistrement et à l'inscription de l'acte auprès de la Conservation foncière.

Autrement dit, la guerre des rédacteurs d’actes juridiques ne fait que commencer !

H.Z

La Nouvelle Tribune

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