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Elections en Tunisie : Le combat autour de l’ISIE

La situation politique est toujours instable en Tunisie. Depuis le mois de juillet et l’assassinat du député Mohamed Brahmi des voix se sont élevées pour demander la démission du gouvernement et de l’Assemblée Nationale Constituante. Dans quelques jours, l’ANC fêtera les deux ans de son élection, alors qu’elle devait rédiger une nouvelle Constitution en un an. La date pour la tenue de nouvelles élections est sans cesse reportée. Et le fait que la mise en place d’une nouvelle ISIE traine n’arrange rien.

Mur d'affichage des listes à Tunis en octobre 2011- Crédit image : Sana Sbouai

A l’occasion de l’anniversaire des deux ans des élections post-Ben Ali, mercredi 23 octobre, le dialogue national débutera entre les différents partis politiques, les syndicats, et la société civile. La feuille de route qui sert au dialogue fait mention de la mise en place de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) dans un délai de 10 jours. Or cette feuille de route n’a pas pris en compte la décision du Tribunal administratif qui annulait toutes les nominations faites jusqu’à présent. Aujourd’hui, les votes sont à refaire et le temps imparti par la feuille de route est serré.

Pourtant l’instance est le nerf de la guerre: elle est en charge d’assurer le déroulement d’élections démocratiques et transparentes.

Samedi dernier le Premier Ministre Ali Laaryedh expliquait à l’agence de presse TAP que le gouvernement ne démissionnerait qu’une fois l’ISIE mise en place. Cela semble être une manière de prétendre poser une condition à son départ et d’utiliser politiquement la décision du Tribunal Administratif.

Plus de 7 mois d’attente

L’ISIE aurait du voir le jour depuis longtemps et devrait être en train de mettre en place son administration, en train de vérifier les listes électorales, de se roder doucement. C’est en février 2013 qu’a été lancé l’appel à candidature pour les personnes voulant être membres de l’ISIE. Fin avril, 108 candidats étaient retenus et devaient être auditionnés au début du mois de mai. Le pari était de mettre en place l’ISIE à la fin du mois de mai, pour que des élections puissent avoir lieu au début de l’année 2014.

Il faudra attendre encore un peu.

Selon la loi il y a trois phases pour le choix des membres de l'instance: une phase de candidature, une phase de sélection des dossiers, une phase de vote.

Tout au long du processus, la société civile a exprimé ses doutes quant à la justesse de la loi et quant au bon déroulement de la procédure de sélection. Ainsi les associations avaient exprimés leurs réserves sur de nombreux points du texte et avaient proposé des amendements pour le rendre plus transparent et démocratique. Il y avait clairement un risque de voir nommer des membres affiliés politiquement.

Finalement de nombreux recours ont été déposés au Tribunal administratif freinant la mise en place de l’instance. Ce dernier a notamment rendu sa décision quant à un recours introduit par l’ATIDE et a annulé l'élection des membres de la nouvelle l’ISIE, le 20 septembre dernier.

Aujourd’hui, sept mois après le début du processus, il faut revoir la sélection et refaire les votes. Du temps perdu pour certains, mais l’assurance de la mise en place d’une instance plus démocratique pour d’autres. Les 400 dossiers reçus vont être revus, 36 candidats seront retenus pour qu’à la fin 9 membres soient élus.

L’ancienne ISIE démolie

Alors qu’en 2011 une ISIE issue d’un consensus avait organisé les élections, le nouveau pouvoir en place a voulu coupé court avec l’ancienne équipe. Ainsi Kamel Jendoubi, opposant de longue date à l’ancien régime, à la tête de l’ISIE, a été victime d’une campagne de diffamation. Puis c’est l’instance elle même qui a été mise en cause avec la fuite d’un rapport préliminaire de la Cour des Compte qui pointait du doigt une mauvaise gestion, due à l'empressement avec lequel l’ISIE s’était mise en place (quatre mois). Mais c’est surtout l’administration régionale des élections a été complètement détruite. Il s’agit donc de remettre en place tout un corps.

Le processus irait plus vite si le gouvernement s’appuyait sur le passé

Mais malheureusement personne ne veut tirer des leçons de l’expérience de la première ISIE

se désole Moez Bouraoui président de l’ATIDE, l’Association Tunisienne pour l’Intégrité et la démocratie des élections.

A quand de nouvelles élections ?

Si les citoyens n’ont pas l’air de prendre la mesure des enjeux autour de l’ISIE, les hommes politiques eux l’ont bien compris et essaient d’en tirer profit. L’ISIE doit assurer la tenue d'élections transparentes et démocratiques. Elle contrôlera tout le processus. Chaque parti semble essayer d’y placer ses hommes pour s’assurer un contrôle de la situation.

Le parti Ennahdha au pouvoir estime malgré tout que des élections peuvent avoir lieu dans les six mois. Un délai qui paraît utopique aux associations. Moez Bouraoui explique facilement pourquoi :

Selon les standards internationaux il faut 6 à 9 mois pour préparer des élections. Or ce délai se base sur l’idée qu’il existe une administration fonctionnelle, ce qui n’est pas le cas ici. Il faut tout remettre en place. Lors de la tenue des premières élections l’ATIDE avait attiré l’attention sur les failles dans l’administration, pour que nous puissions y remédier et avoir des élections plus transparentes et un peu plus intègres. Rien n’a été fait.

Même si la situation n’est pas des plus réjouissantes, Moez Bouraoui insiste tout de même : « Au regard de la crise politique et économique que traverse le pays si nous arrivons à mettre en place une ISIE dont les membres sont compétents et plus ou moins intègres, nous pourrons faire avancer le pays. »

Sana Sbouai

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