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Un couple homosexuel / Reuters
Un couple homosexuel / Reuters

Mariage pour tous: si ça se trouve, Dominique et Mohamed ne se marieront pas

Malgré une convention franco-marocaine qui empêche leur union, ils ont été autorisés à se marier. Le parquet vient de faire appel.

Le 11 octobre dernier, une décision  du tribunal de grande instance de Chambéry, dans le sud-est de la France, autorise un couple homosexuel franco-marocain à se marier. La décision fait écho parce qu’elle risque de faire jurisprudence.

En effet, malgré l’adoption de la loi autorisant le mariage de personnes de même sexe en France, un certain nombre de couples homosexuels ne peuvent toujours pas se marier en vertu de conventions signées entre la France et onze pays du Maghreb, dont le Maroc, la Tunisie et l’Algérie. Selon ces accords, la loi relative au mariage applicable entre un Français et un Algérien, un Tunisien ou un Marocain est celle du pays d’origine du ressortissant étranger. C’est donc en raison d’une convention de ce type signée en...1981 entre le France et le Maroc que le mariage de Dominique et Mohamed, un couple vivant à Chambéry, est compromis depuis le mois de septembre.

Vendredi dernier donc, la justice les autorisés à convoler en justes noces, au motif que la loi votée le 23 avril 2013 a de fait modifié l’ordre public international français et, par conséquent, est donc au-dessus des conventions bilatérales que la France aurait signées. Cette loi «a implicitement mais nécessairement modifié l'ordre public international français, de sorte qu'une discrimination à l'accès au mariage fondée sur le sexe justifie l'éviction de l'article 5 de la convention franco-marocaine».

Les fiancés et les associations qui les soutiennent ont aussitôt pensé à un épilogue heureux, jusqu’à ce que le parquet de Chambéry fasse appel de la décision, hier.

«Les conventions internationales régulièrement ratifiées ont une autorité supérieure à la loi, conformément à l'article 55 de la constitution», a fait savoir le parquet, rapporte l’Agence France Presse.

Désormais, selon l’avocat de Dominique et Mohamed, seule la garde des sceaux française, Christiane Taubira, peut  mettre un terme à cette différence d’interprétation des deux juridictions, en levant l’appel du parquet de Chambéry. D’où la longue lettre que les deux tourtereaux ont adressée à la ministre via le Huffington Post et dans lquelle ils en appellent à sa bienveillance.

Lu sur Yabiladi, Huffington Post

Slate Afrique

La rédaction de Slate Afrique.

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