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Une balance de justice. Via Flickr @The Open University
Une balance de justice. Via Flickr @The Open University

Un tribunal français autorise le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain

La justice autorise un couple homosexuel franco-marocain à se marier, en dépit d'une convention signée avec le Maroc qui interdit aux ressortissants marocains de se marier avec une personne du même sexe.

La légalisation du mariage homosexuel en France ne s'applique pas à tous. Au titre d'une convention bilatérale signée en 1981 entre la France et le Maroc, les ressortissants marocains n'ont pas le droit de se marier avec une personne de même sexe. Mais une récente décision du tribunal de grande instance de Chambéry (Savoie) pourrait changer la donne: il vient d'autoriser le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain,vendredi 11 octobre, rapporte le site Francetvinfo.

Dominique et Mohammed devaient se marier mi-septembre, mais le procureur de Chambéry s'était opposé à leur union.

«Cette convention dit que la France s'engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France. Ça n'a pas de sens !», s'insurge l'avocat du couple, Maître Didier Besson.

Pour l'avocat la nouvelle législation française dans ce domaine rebat la question des conventions qui privent  les ressortissants de onze pays de mariage homo en France. Si le parquet ne fait pas appel de ce jugement dans les prochaines heures, la décision «fera de facto jurisprudence», ajoute Me Besson.

Lu sur Francetvinfo

Slate Afrique

La rédaction de Slate Afrique.

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