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Questions orales : Choubani expose les changements

Le nouveau régime des questions orales à la Chambre des représentants qui sera adopté va couper avec “la gestion irrationnelle et improvisée” des sessions hebdomadaires, et donnera une nouvelle portée au contrôle de l’action parlementaire, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile, El Habib Choubani.

S’exprimant lors d’une rencontre avec les conseillers des membres du gouvernement en charge des affaires parlementaires, consacrée aux “nouveautés du règlement intérieur de la Chambre des représentants”, M. Choubani a ajouté que les amendements les plus importants introduits sur ce règlement ont pour objet de rendre les sessions hebdomadaires des questions orales “plus rationnelles, flexibles et captivantes”.

Cette démarche, a-t-il poursuivi, est de nature notamment à corriger les lacunes entachant la relation entre le Parlement et le gouvernement et à la développer.

Les nouveautés apportées au règlement intérieur de la Chambre des représentants sont le fruit des conclusions tirées des précédentes expériences parlementaires au niveau notamment de la pratique et de l’impression laissée chez l’opinion publique nationale. Ces réformes ont pour finalité aussi de consacrer un nouveau modèle de cet aspect de l’activité parlementaire.

M. Choubani a jouté lors de cette rencontre, qui intervient dans le cadre de la préparation de la nouvelle rentrée parlementaire, que le nouveau régime des questions orales se base sur la définition préalable, au début de chaque session législative, du nombre des départements ministériels qui feront l’objet de ces questions (10 lors de chaque session).

Ceci a pour objectif, a-t-il expliqué, de se concentrer en profondeur sur des dossiers et des sujets déterminés, de garantir la présence des ministres concernés et de passer de la logique quantitatif à celle de gestion du temps de traitement des questions orales par les groupes parlementaires.

Et d’ajouter que le nouveau régime des questions orales sera marqué par l’introduction du droit de répliques additionnelles dans le but d’inciter à la présence lors de la session et de focaliser l’attention de la salle sur le débat en cours, ainsi que de diversifier et enrichir les éléments de la question et de la réponse à travers une participation collective des groupes parlementaires.

M. Choubani a fait observer aussi que ce nouveau régime prévoit de répertorier les engagements du gouvernement lors de ses réponses aux questions orales hebdomadaires, expliquant que le bureau de la Chambre des représentants mettra en place une cellule informatique chargée de suivre les sessions de ces questions et de noter avec précision les éléments de la question présentée par les parlementaires et ceux des réponses données par les membres du gouvernement (engagements), selon chaque département et chaque séance.

Le ministre a précisé que les résultats escomptés d’une telle mesure sont de permettre aux membres de la Chambre des représentants de faire un suivi relatif à l’aboutissement des engagements pris par le gouvernement et à leur degré de mise en ½uvre, ainsi que de développer l’action de contrôle de cette session des questions orales de manière à donner lieu à une gestion menant à la traduction dans les faits desdits engagements.

Selon M. Choubani, les engagements du gouvernement seront mis à profit, à travers l’élaboration par les groupes parlementaires, à la fin de toute session ou année législative, d’un rapport sur l’exploitation de cette base de données des promesses gouvernementales qui sera soumis au bureau de la Chambre des représentants.

Il a enfin qualifié le nouveau régime des questions orales de jalon essentiel dans le processus visant à rehausser le niveau des relations entre le parlement et le gouvernement.

LNT
Crédits MAP

La Nouvelle Tribune

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