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le FFS introduit des propositions de loi

Le député du Front des forces socialistes, Mostefa Bouchachi, a introduit deux propositions d'amendement à deux lois, la première régissant le règlement intérieur de l'Assemblée et la deuxième concernant la loi du moudjahid et du chahid. La première proposition du député - qui a recueilli 33 signatures dont celles des membres du groupe parlementaire du FFS ainsi que 5 signatures de l'Alliance de l'Algérie verte, 3 autres de l'UFDS, de l'IND et du FNA - concerne la création d'une commission au sein de l'Assemblée nationale qui s'occupera des droits de l'homme et des libertés publiques. «La commission des droits de l'homme et des libertés publiques traitera des différentes questions liées aux droits humains qu'ils soient civils, politiques, économiques, et socioculturels, et ce, en coordination avec les institutions de l'Etat et les organisations non gouvernementales en relation avec le domaine», suggère l'amendement. L'exposé des motifs de la proposition faite par le député du FFS souligne que «l'article 32 de la Constitution garantit aux citoyens algériens la jouissance des libertés fondamentales et des droits de l'homme (...). La dignité des Algériennes et Algériens est un bien commun qui est de notre devoir de préserver (...). L'institution législative est la mieux indiquée pour garantir, préserver et protéger ce bien de toute atteinte». Le même exposé des motifs note aussi que reléguer, comme le fait l'Assemblée, la question des droits de l'homme à la commission juridique a pour effet de la marginaliser. La même proposition émanant du député Mostefa Bouchachi invite aussi à revoir un alinéa de l'article 2 du règlement intérieur afin de permettre aux groupes parlementaires d'introduire des points à inscrire à l'ordre du jour du bureau de l'APN. Un ordre du jour qui, selon la même proposition d'amendement, doit être affiché et porté à la connaissance des députés afin de leur permettre de suivre les travaux du bureau. L'exposé des motifs de ladite proposition indique que cette démarche vise à asseoir plus de transparence dans la gestion de l'Assemblée. L'autre proposition d'amendement du FFS concerne la reconnaissance du statut de martyrs aux victimes du massacre du 8 Mai 1945. «Après avoir reçu les familles et proches des victimes du massacre du 8 Mai 1945, j'ai été frappé de voir comment l'Etat algérien s'obstine à ne pas reconnaître ces victimes comme chahid (martyrs). Alors que la loi 91-16 sur le moudjahid et le chahid stipule que l'Etat et la société sont redevables à tous ceux qui se sont sacrifiés pour l'indépendance de l'Algérie», indique l'exposé des motifs de ladite proposition. Maître Bouchachi, l'initiateur de la proposition, note par ailleurs que «le slogan de ces femmes et ces hommes qui sont sortis dans les rues le 8 mai 1945 était seul et unique, revendiquer l'indépendance et la liberté. Cette révolte qui a fait 45 000 morts a été un prélude à la Révolution qui a eu raison de la colonisation (...). Ne pas reconnaître ces victimes tombées pourtant au champ d'honneur est une injustice envers elles et une falsification de l'histoire (...). En tant que représentants du peuple, nous nous devons de rectifier cette méprise et faire en sorte que ces victimes aient la même considération que celle dont jouissent les martyrs de la Révolution et leurs ayants droit». La proposition de loi ajoute un alinéa à l'article 16 de la loi 91-16 disant qu'«est considérée comme chahid ou martyr toute victime des massacres du 8 Mai 1945». Ceci et de plaider pour que les ayants droit des victimes du 8 Mai 45 jouissent des mêmes droits que les ayants droit des martyrs de la guerre de Libération. A noter qu'outre ces propositions d'amendement, le groupe parlementaire du FFS a introduit, pour la présente session parlementaire, une proposition de loi visant la reconnaissance du statut de martyr aux militants du FFS victimes des événements de 1963.  

El Watan

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