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La Côte d'Ivoire conteste la compétence de la CPI

Les autorités ivoiriennes ont officiellement demandé à la Cour pénale internationale (CPI) de se déclarer incompétente pour poursuivre l'épouse de l'ancien président Laurent Gbagbo, Simone, afin que celle-ci soit jugée dans son pays, a indiqué mardi la CPI.

Dans un document daté de lundi et rendu public mardi, les avocats des autorités ivoiriennes assurent que la Côte d'Ivoire est désormais en mesure de juger Mme Gbagbo et notent qu'elle "doit être jugée devant la Cour d'assises d'Abidjan qui siègera prochainement".

Le 20 septembre, le conseil des ministres ivoirien, réuni en session extraordinaire, avait annoncé avoir décidé de présenter une requête en irrecevabilité et refuser par conséquent de transférer Simone Gbagbo. 

Ce document a donc été transmis à la CPI, dont les juges doivent décider "en temps voulu" sur la recevabilité de l'affaire, a indiqué la Cour dans un communiqué.

Les autorités ivoiriennes ont également demandé que le mandat d'arrêt émis par la CPI le 29 février 2012 sur la demande du transfèrement de Mme Simone Gbagbo à La Haye ne soit pas exécuté, en attendant la décision de la Cour sur sa compétence.

En vertu du Statut de Rome, du 17 juillet 1998, instituant la CPI, -officiellement créée le 1er juillet 2002- cette dernière ne peut poursuivre un suspect que si la juridiction nationale ne veut pas ou n'est pas en état de le faire.

"Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, la présence sur le sol ivoirien de Mme Gbagbo est donc nécessaire", écrivent les avocats des autorités ivoiriennes, Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoit.

Simone Gbagbo avait été placée en détention à Odienné (nord-ouest) après la crise postélectorale ayant duré de décembre 2010 à avril 2011, liée au refus de l'ancien président Gbagbo de reconnaître sa défaite face à Alassane Ouattara à l'élection de novembre 2010. Les troubles avaient fait quelque 3.000 morts.

Plus tôt dans la journée, la CPI a rendu public un mandat  d'arrêt contre un troisième suspect des violences postélectorales ayant déchiré la Côté d'Ivoire en 2010 et 2011: Charles Blé Goudé, chef des "jeunes patriotes" ivoiriens et proche de Laurent Gbagbo.

L'ancien président Laurent Gbagbo est écroué depuis fin 2011 à La Haye par la CPI, qui le soupçonne de crimes contre l'humanité. Début juin, les juges avaient indiqué qu'ils avaient besoin de preuves supplémentaires pour décider de mener ou non un procès à son encontre.

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