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Un projet de loi contesté par les avocats

Tayeb Louh, le nouveau ministre de la Justice et garde des Sceaux, tentera aujourd'hui, devant les sénateurs, de défendre un texte de loi, le plus contesté par les professionnels du secteur. Il s'agit du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Avant l'entame des débats, le ministre présentera les grands axes de ce texte juridique qui a été, il faut le rappeler, approuvé par les parlementaires de la Chambre basse lors de la précédente session parlementaire. Lors du vote, les partis de la majorité FLN et RND ont pesé sur le scrutin face à une opposition des élus du MSP et du FFS qui se sont exprimés contre le texte. Seul le Parti des travailleurs (PT) avait choisi de s'abstenir. La bataille autour de ce texte, largement contesté par les avocats, avait été rude. En effet, lors de la présentation de la deuxième mouture du projet de ce texte controversé, les députés avaient proposé 121 amendements, mais seuls 29 ont été retenus par la commission et approuvés lors du vote. L'ex-ministre de la Justice et garde des Sceaux, Mohamed Charfi, avait usé de tous les moyens pour convaincre les opposants au contenu de ce texte. Il s'était même senti obligé d'intervenir à deux reprises en plénière -une première pour un représentant du gouvernement - afin d'amender deux dispositions contenues dans le projet : l'article 32 et l'article 97. L'article 32 porte sur la création d'une école nationale pour la formation des avocats ; le ministre a proposé la création d'écoles régionales. Il a également proposé d'amender l'article 97 en demandant de ne pas impliquer le ministre de la Justice, s'agissant de sa saisine en cas de procès-verbal d'absence de l'avocat et de son remplacement aux réunions du conseil de l'Union des barreaux, soulignant que cette question relevait du règlement intérieur de l'Union. Ce qui avait aussi suscité la colère des avocats est l'article 24 : cette disposition porte atteinte à la défense et aux droits des justiciables. L'article 24 prévoyait que «lorsque l'avocat commet un incident d'audience, le juge fait dresser un procès-verbal par le greffier, qu'il transmet au président de la cour. L'avocat se retire de l'audience avec possibilité pour le président de la cour de saisir le conseil de discipline. L'avocat ne sera plus autorisé à plaider jusqu'à ce que le bâtonnier ait statué sur la saisine». Cet article a alors été amendé en tenant compte des propositions de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA). Aujourd'hui, les sénateurs donneront leurs appréciations de ce texte et le nouveau ministre répondra à leurs interrogations.  

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