mis à jour le

Un projet de loi contesté par les avocats

Tayeb Louh, le nouveau ministre de la Justice et garde des Sceaux, tentera aujourd'hui, devant les sénateurs, de défendre un texte de loi, le plus contesté par les professionnels du secteur. Il s'agit du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Avant l'entame des débats, le ministre présentera les grands axes de ce texte juridique qui a été, il faut le rappeler, approuvé par les parlementaires de la Chambre basse lors de la précédente session parlementaire. Lors du vote, les partis de la majorité FLN et RND ont pesé sur le scrutin face à une opposition des élus du MSP et du FFS qui se sont exprimés contre le texte. Seul le Parti des travailleurs (PT) avait choisi de s'abstenir. La bataille autour de ce texte, largement contesté par les avocats, avait été rude. En effet, lors de la présentation de la deuxième mouture du projet de ce texte controversé, les députés avaient proposé 121 amendements, mais seuls 29 ont été retenus par la commission et approuvés lors du vote. L'ex-ministre de la Justice et garde des Sceaux, Mohamed Charfi, avait usé de tous les moyens pour convaincre les opposants au contenu de ce texte. Il s'était même senti obligé d'intervenir à deux reprises en plénière -une première pour un représentant du gouvernement - afin d'amender deux dispositions contenues dans le projet : l'article 32 et l'article 97. L'article 32 porte sur la création d'une école nationale pour la formation des avocats ; le ministre a proposé la création d'écoles régionales. Il a également proposé d'amender l'article 97 en demandant de ne pas impliquer le ministre de la Justice, s'agissant de sa saisine en cas de procès-verbal d'absence de l'avocat et de son remplacement aux réunions du conseil de l'Union des barreaux, soulignant que cette question relevait du règlement intérieur de l'Union. Ce qui avait aussi suscité la colère des avocats est l'article 24 : cette disposition porte atteinte à la défense et aux droits des justiciables. L'article 24 prévoyait que «lorsque l'avocat commet un incident d'audience, le juge fait dresser un procès-verbal par le greffier, qu'il transmet au président de la cour. L'avocat se retire de l'audience avec possibilité pour le président de la cour de saisir le conseil de discipline. L'avocat ne sera plus autorisé à plaider jusqu'à ce que le bâtonnier ait statué sur la saisine». Cet article a alors été amendé en tenant compte des propositions de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA). Aujourd'hui, les sénateurs donneront leurs appréciations de ce texte et le nouveau ministre répondra à leurs interrogations.  

El Watan

Ses derniers articles: Programme AADL 2 : les résultats communiqués  Tizi Ouzou : Les retraités de l‘ANP s’organisent  Sellal : Les visites de terrain n'ont rien 

projet

AFP

Madagascar: un projet d'assassinat du président déjoué, deux Français arrêtés

Madagascar: un projet d'assassinat du président déjoué, deux Français arrêtés

AFP

Le projet éthiopien de méga-barrage sur le Nil, source de tensions régionales

Le projet éthiopien de méga-barrage sur le Nil, source de tensions régionales

AFP

Sierra-Leone: un projet de port de pêche financé par la Chine fait des vagues

Sierra-Leone: un projet de port de pêche financé par la Chine fait des vagues

loi

AFP

Afrique du Sud: quand des justiciers font leur loi face aux pillards

Afrique du Sud: quand des justiciers font leur loi face aux pillards

AFP

Somalie: le président signe une loi controversée prolongeant son mandat de deux ans

Somalie: le président signe une loi controversée prolongeant son mandat de deux ans

AFP

Fin de cavale pour un babouin sans foi ni loi du Cap

Fin de cavale pour un babouin sans foi ni loi du Cap

avocats

AFP

Mauritanie: les avocats de l'ex-président Aziz crient

Mauritanie: les avocats de l'ex-président Aziz crient

AFP

Mali: mis en cause, l'ex-Premier ministre Cissé est "en lieu sûr", selon ses avocats

Mali: mis en cause, l'ex-Premier ministre Cissé est "en lieu sûr", selon ses avocats

AFP

Soudan: des avocats de Béchir et de ses co-accusés quittent le procès

Soudan: des avocats de Béchir et de ses co-accusés quittent le procès