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Le MMDH s’exprime sur l’affaire Anouzla
Le “Médiateur pour la Démocratie et les droits de l’homme” a publié le 27 septembre 2013 un communiqué concernant l’affaire de l’arrestation d’Ali Anouzla, que nous publions ici dans son intégralité.
Communiqué au sujet de l’arrestation du journaliste Ali Anouzla
Le « Médiateur pour la Démocratie et les droits de l'Homme » a suivi avec une profonde préoccupation la nouvelle faisant état de l’arrestation de M. Ali Anouzla, Directeur du journal électronique « Lakome », sur fond de la publication par ledit journal d'un lien renvoyant vers une vidéo attribuée au groupe Al-Qaïda au Maghreb islamique. Fidèle à l'approche qu'il a toujours adoptée dans les cas similaires ; en ligne avec sa vocation de défendre et promouvoir les droits de l'Homme, la liberté d’opinion et d’expression et la liberté de la presse ; et convaincu de la nécessité de consacrer la primauté du droit et le respect de la loi, le Médiateur pour la Démocratie et les droits de l'Homme tient à souligner ce qui suit:
1- La Police judiciaire a procédé, dans la matinée du mardi 17 septembre 2013, à l'interpellation du journaliste Ali Anouzla à son domicile à Rabat, ainsi qu'à la saisie de l’équipement informatique (huit unités centrales) du journal électronique dans les locaux de celui-ci. Par ailleurs, le parquet général a ordonné la poursuite de l'enquête préliminaire avec lui en état d’arrestation dans le cadre de la garde à vue qui a duré jusqu’au 24 septembre 2013, contrairement à la procédure qui a toujours été adoptée en matière de poursuites judiciaires contre la presse. Or ceci va totalement à l'encontre du projet de loi sur la presse, qui a aboli les peines privatives de liberté, et fait peu cas de toutes les recommandations qui refusent l’arrestation durant l'enquête préliminaire.
2- Le procureur général du Roi a publié deux communiqués sur le sujet : le premier, daté du 17 septembre 2013, fait état d'instructions données « à la police judiciaire compétente pour l’arrestation du responsable du journal électronique Lakome pour investigation ». Le deuxième, en date du 24 septembre 2013, annonce que le parquet général a demandé au juge d’instruction de mener une enquête à l’encontre de M. Anouzla pour les crimes : « fournir délibérément de l’aide à qui veut commettre des actes terroristes, les moyens d’exécution d’un crime terroriste et faire apologie d’actes constituant un crime terroriste ». Le même communiqué précise que le parquet général veillera à ce que le prévenu puisse bénéficier de tous les droits et garanties pour un procès équitable, et ce en vertu de la loi et des conventions internationales des droits de l’Homme.
Sur la base de ce qui précède, le « Médiateur pour la Démocratie et les Droits de l'Homme » exprime ce qui suit :
1. Appelle à la libération immédiate du journaliste Ali Anouzla et à la mise en place de toutes les garanties juridiques d’un procès équitable, dans le cadre du code de la presse où le cas de flagrant délit n'est pas stipulé, d'autant plus que toutes les enquêtes préliminaires peuvent être menées sans pour autant recourir à la procédure de mise en garde à vue ;
2. Demande aux acteurs concernés d'accélérer la mise en place du cadre légal réglementant la presse, y compris la presse électronique, de manière à garantir la liberté d’opinion et d’expression, en mettant l’accent sur la nécessité de supprimer les peines privatives de liberté ;
3. Appelle le corps de la presse à veiller au respect de l'éthique journalistique, celle-ci devant être considérée comme une ligne rouge qui ne peut être franchie sous prétexte de la liberté de publication, et à observer la prudence et la vigilance contre toutes les formes d’incitation à la violence ou à la haine, à partir de la responsabilité morale dudit corps envers les lecteurs, étant bien souligné que le progrès démocratique ne peut se concevoir sans une presse libre et responsable.
4. Réaffirme que le projet de loi sur la presse, où l'on s'attend à voir supprimer les peines privatives de liberté, ne signifie rien tant que cette tendance n’est pas observée dans cette phase de transition avec tous ses défis et ses cas d'espèce.
Le Médiateur pour la Démocratie et les droits de l’Homme
Rabat, le 25 septembre 2013
LNT
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