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Plus que 48 heures avant l’expiration du délai légal

L'adoption de la loi de finances pour 2014 figure bel et bien à l'ordre du jour de la session d'automne du Parlement, mais elle n'a toujours pas été présentée en Conseil des ministres. L'Assemblée populaire nationale (APN) a rendu public, dans la soirée d'avant-hier, le programme de la session d'automne du Parlement. Soit le jour même de l'annulation du Conseil des ministres, à la dernière minute, pour des raisons inconnues officiellement mais assez évidentes liées à la santé du chef de l'Etat. Le calendrier a été décliné par le ministre chargé des relations avec le Parlement, Mahmoud Khoudri, lors d'une réunion conjointe des bureaux des deux Chambres, l'Assemblée et le Sénat. Le projet de loi de finances pour 2014 est évidemment au programme. Seulement, il y a un problème : le Conseil des ministres qui devait l'examiner et l'adopter mercredi dernier, avant que le document prenne le chemin de l'APN, a été reporté. Et rien n'indique que le président Bouteflika est enfin prêt à présider une réunion de ce Conseil. Selon les textes qui régissent les lois de finances, il est strictement recommandé que le projet soit impérativement adopté par le Conseil des ministres avant le 30 septembre de chaque année qui précède le nouvel exercice. Le chef de l'Etat a donc devant lui deux jours, c'est-à-dire demain dimanche ou au plus tard lundi. Et dans le cas où le Conseil des ministres n'est pas réuni, le président Bouteflika n'a pas d'autre choix que de légiférer par ordonnance, un mode de gestion qui ne lui est pas étranger mais constituera une première dans les annales des lois de finances ordinaires. Il n'a pas le choix pour la simple raison que sans la loi de finances, le pays se retrouvera bloqué. Ni budget de fonctionnement ni budget d'équipement, il n'y aura tout simplement rien. Même la prochaine élection présidentielle, dont le projet de loi devrait consacrer le financement, en dépend. Comment procédera-t-il pour promulguer cette loi ? La question reste sans réponse pour le moment. Des sources crédibles soutiennent que le document portant projet de loi de finances est descendu mercredi dernier au boulevard Zighoud Youcef, avant même que la réunion du Conseil des ministres ne se tienne. Encore une fois, c'est une preuve que le pays est géré de manière aléatoire et mis en péril par des responsables dépourvus de vision, motivés par la seule obsession du pouvoir. La maladie de Bouteflika continue d'avoir de graves répercussions sur le fonctionnement des institutions. Le projet de loi de finances programmé donc pour la session d'automne n'est qu'un exemple parmi d'autres mettant en évidence la situation kafkaïenne que vit l'Algérie. Si Bouteflika ne promulgue pas l'ordonnance de tous ses projets de loi, pour la simple raison qu'il ne pourrait pas présider un Conseil des ministres, faudrait-il alors dissoudre le Parlement devenu accessoire dans un pays qui s'enfonce dangereusement dans l'autoritarisme, l'illégitimité et l'illégalité, vers un Etat de non-droit ?

El Watan

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