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Le RCD propose la création de deux organes indépendants

Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) rend publiques ses propositions pour l'organisation d'élections crédibles et transparentes. Il appelle dans ce cadre à la création de deux entités indépendantes. Il s'agit de la «commission nationale chargée de la gestion des élections (CNCGE) et de l'observatoire national des élections (ONE)». La formation de Mohcine Belabbas estime, dans un document rendu public hier, que «la fraude électorale en Algérie a un caractère systémique. Elle est un danger pour la cohésion nationale et la paix civile. Vouloir repartir aux élections avec le même dispositif institutionnel, organisationnel et juridique reviendrait à faire encourir au pays des périls plus grands que ceux qu'il a connus jusqu'ici». Par conséquent, le RCD pense qu'il est urgent d'«adapter la gestion et le mode d'organisation des élections aux standards internationaux pour permettre à toute la classe politique de participer aux suffrages avec des chances égales». Il souligne que «la CNCGE doit être une structure permanente, institutionnellement indépendante du gouvernement et dotée de son propre budget dont elle assure la gestion (...). Elle sera chargée d'organiser, de gérer et de superviser tous les processus électoraux ainsi que les étapes qui conditionnent leur préparation». Parmi les principales missions de la CNCGE, le RCD cite «la gestion du processus d'inscription, la révision des listes électorales et le suivi régulier du fichier ainsi que l'organisation et la distribution des cartes d'électeur en introduisant les cartes biométriques». Dans le détail, la CNCGE sera «composée d'une dizaine de membres choisis sur proposition conjointe des partis représentatifs pour leur grande intégrité morale, leur expertise, leur neutralité politique et leur indépendance de toute chapelle partisane, et ce, parmi les organisations des droits de l'homme, les magistrats, les professeurs d'université, les associations professionnelles, l'Union des barreaux des avocats, les Ordres des médecins et des architectes, les professionnels des médias (patrons et journalistes) et les représentants du monde du travail et de la culture». Participation de la société civile Quant à l'ONE, le RCD précise qu'«il sera investi du pouvoir de suivre et de superviser toutes les phases que renferme un scrutin électoral. Il sera également pourvu du pouvoir de recourir auprès des juridictions compétentes pour toute entrave constatée par ses membres durant l'exercice de leur mandat et de s'assurer de l'examen et du règlement des litiges et des différends électoraux qu'il aura soulevés. Il sera tenu de présenter à chaque mission un rapport exhaustif du déroulement du scrutin, de l'évaluation de l'adéquation du cadre électoral et du travail accompli par la commission nationale chargée de la gestion des élections» ; il doit être aussi «un organisme temporaire indépendant qui sera mis en place à l'issue de chaque opération électorale». Le RCD indique dans la foulée que «l'observatoire doit agir, compte tenu de sa nature et des missions qui lui sont dévolues, en dehors du contrôle et de l'intervention de la commission nationale chargée de la gestion des élections précitée ou de toute autre autorité, à l'exception des contrôles nécessaires pour garantir l'impartialité, l'authenticité et la sécurité des observateurs ainsi que pour empêcher des troubles et des perturbations lors du déroulement des processus électoraux». Enfin, souligne le parti, «l'ONE sera composé de personnalités issues de la société civile, du monde syndical et de la culture ainsi que de représentants des partis politiques et des candidats engagés dans le scrutin».  

RCD

Contributeur AF

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