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Egypte: le projet de Constitution sera prêt avant fin novembre

Le projet de Constitution qui sera soumis à référendum en Egypte sera prêt avant fin novembre, a assuré dimanche le porte-parole du "Comité des 50" chargé d'amender la loi fondamentale suspendue début juillet.

"Le décret présidentiel nous accorde 60 jours ouvrables pour présenter le projet de Constitution" à compter du début des travaux le 8 septembre, a déclaré Mohamed Salmaoui, porte-parole du Comité lors d'une conférence de presse au Caire. "Le projet sera ensuite soumis à référendum sous deux semaines".

Divisé en six commissions, le Comité a déjà approuvé "environ un tiers des articles, notamment ceux traitant des droits et des libertés", a poursuivi M. Salmaoui, ajoutant qu'"un article doit recueillir au moins 75% des votes pour être approuvé".

Mais plusieurs sujets sensibles font toujours l'objet de controverses, a-t-il noté, notamment "le statut de l'armée", dont le budget est actuellement protégé par la Constitution, et dont le chef, le général Abdel Fattah al-Sissi, est désormais le nouvel homme fort d'Egypte.

Au moment de la destitution et de l'arrestation du président islamiste Mohamed Morsi, il avait annoncé la feuille de route prévoyant la transition post-Morsi et installé de nouvelles autorités.

Un autre sujet "les procès de civils devant des tribunaux militaires" est actuellement au coeur des discussions de la Constituante, selon M. Salmaoui.

Début septembre, des ONG égyptiennes des droits de l'Homme avaient dénoncé ce phénomène, recensant une soixantaine de condamnations depuis le 3 juillet.

"Il y a un courant important au sein du Comité et dans la société qui est contre les procès de civils devant des tribunaux militaires", a déclaré M. Salmaoui.

Le Comité doit également examiner le futur système politique du pays, le plus peuplé du monde arabe, et devra déterminer si les élections législatives prévues dans la foulée du référendum se feront par scrutin uninominal ou de listes et si les deux chambres seront maintenues.

La précédente Constitution avait été adoptée en décembre par référendum sous la présidence de M. Morsi mais elle était soupçonnée d'ouvrir la voie à une islamisation de la législation, et sa révision représente l'un des principaux chantiers prévus par la feuille de route.

Le comité qui l'avait rédigé était majoritairement dominé par les islamistes, notamment les Frères musulmans de M. Morsi, au contraire du "Comité des 50" qui ne compte que deux figures de l'islam politique égyptien, dont aucune n'est issue de l'influente confrérie, violemment réprimée.

Fin août, un premier comité d'experts composé de quatre professeurs d'université et de six magistrats avait préparé des amendements à la loi fondamentale, que le "Comité des 50" révise désormais.

AFP

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