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Justice: Loi organique début 2014 selon Ramid

Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a indiqué, vendredi à Rabat, que son département table sur la promulgation de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au cours du premier semestre 2014.

Intervenant lors d’une rencontre organisée par la Fondation diplomatique, M. Ramid a indiqué que l’élaboration de cette loi organique constitue l’un des sous-objectifs de la Charte de réforme du système judiciaire dont les dispositions ont été dévoilées récemment, un an après le lancement du Dialogue national sur la réforme de ce système.

Ladite Charte consacre l’indépendence du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, notamment en garantissant l’autonomie administrative et financière de cette institution et en la dotant d’une inspection générale et d’un mécanisme qui aura pour mission de recevoir et de traiter les plaintes des magistrats.

Le ministre a souligné qu’un président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sera nommé et que, pour la première fois dans l’histoire du Maroc, les magistrats pourront saisir, en cas d’abus, la Chambre administrative de la Cour de cassation.

Durant cette rencontre , M. Ramid a passé en revue les objectifs stratégiques de la Charte de réforme du système judiciaire visant essentiellement au renforcement de l’indépendance de l’autorité judiciaire, la moralisation du système judiciaire, la protection des droits et libertés, l’amélioration de l’efficacité du pouvoir judiciaire, le développement des capacités institutionnelles du système judiciaire, mais aussi à la modernisation de l’administration judiciaire et l’amélioration de son mode de gouvernance.

Le processus du dialogue national sur la réforme du système judiciaire s’est caractérisé par la tenue de 41 réunions de la Haute instance du dialogue national sur la réforme du système de la justice, 11 conférences régionales, 104 conférences au niveau des tribunaux, outre des consultations écrites provenant de 111 instances et organisations, a-t-il précisé, affirmant que le projet de la réforme de la justice est un projet national auquel a adhéré l’ensemble des composantes, y compris la société civile.

Concernant l’accès à l’information juridique, le ministre a révélé que son département ambitionne de créer le tribunal numérique à l’horizon 2020, qui va permettre aux citoyens marocains ainsi qu’aux étrangers de suivre le développement de leurs affaires soumises aux tribunaux, rappelant son engagement devant le parlement qui consiste à créer des sites internet pour tous les tribunaux à la fin de l’année en cours pour permettre aux justiciables de suivre le cours de leurs affaires.

 

LNT

Crédits MAP

La Nouvelle Tribune

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