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Enseignement: L’ENA va fusionner avec l’ISA pour devenir l’ENSA

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, deux projets de loi dans le secteur de l’enseignement supérieur et en matière de non double imposition, ainsi qu’un projet de décret relatif à la construction du nouveau port de Safi.

Le projet de loi 038-13 portant sur la création de l’Ecole nationale supérieure de l’administration vise à fusionner l’Ecole nationale de l’administration et l’Institut supérieur de l’administration en une seule institution publique, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dont le siège sera établi à Rabat, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu à l’issue de la réunion.

Considérée comme une réforme de grande valeur ajoutée, la création de cet établissement est à même de contribuer à réaliser les objectifs de la stratégie nationale de modernisation et de professionnalisation de l’administration et ce, en la dotant de cadres supérieurs qualifiés.

Présenté par le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, le projet s’inscrit aussi dans le cadre de la mise en ½uvre des dispositions de la Constitution relatives à la régionalisation avancée et  la déconcentration, à travers la mise à niveau des ressources humaines des administrations territoriales.

Ce projet a fixé les orientations générales régissant les missions et les stratégies futures de l’Ecole nationale supérieure de l’administration, en accordant une priorité au volet pratique de la formation et de la recherche au niveau des méthodologies et des programmes de formation et de la qualité d’encadrement, ainsi qu’au renforcement de l’utilisation des nouvelles technologies tout en fournissant l’expertise, les consultations et les études.

D’autre part, le Conseil a entériné un projet de décret portant création d’une direction provisoire au ministère de l’Equipement et du Transport chargée de superviser la construction du nouveau port de Safi.

Le texte, présenté par le ministre de tutelle, stipule la mise en place d’une direction centrale en vue d’accompagner cet important projet qui jouera un rôle capital en termes d’importation du charbon.

Cette direction aura pour mission de veiller au bon déroulement des travaux, d’élaborer des rapports d’étape (état d’avancement et situation financière) et de gérer les marchés conclus avec les entreprises, les bureaux d’études et les laboratoires.

Les travaux de construction de ce port devraient être lancés courant 2013 et s’achever quatre ans plus tard. La réalisation de cette installation portuaire nécessitera des investissements de 4.700 millions de dirhams (MDH), à raison de 1175 MDH par an.

Ce projet intervient en amont de la construction de la station thermale d’une capacité de 1.320 millions watts dans une première étape et 2.640 millions watt dans la seconde. Son approvisionnement nécessite, dans une première phase, 3,5 millions tonnes de charbon annuellement, une quantité qui doit passer à 7 millions tonnes dans une deuxième étape.

Par la suite, le Conseil a approuvé le projet de loi 99-13 portant sur la convention entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu, signée le 6 juin 2013 à Belgrade.

Présentée par le ministre délégué au Budget, au nom du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, la convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Elle concerne les impôts sur le revenu perçus pour le compte d’un Etat contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception.

La convention concerne, entre autres, les impôts perçus sur le revenu total ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que les impôts sur les plus-values. Elle s’applique aussi aux impôts de nature identique ou analogue qui seraient établis après la date de signature de la Convention et qui s’ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient.

LNT
Crédits MAP

La Nouvelle Tribune

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