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Génocide: le parquet général de Paris pour l'extradition de deux Rwandais

Le parquet général de Paris préconise l'extradition de deux Rwandais recherchés par Kigali pour leur participation présumée au génocide de 1994, un revirement par rapport à ses positions antérieures, selon des documents consultés vendredi par l'AFP.

Il reviendra à la cour d'appel de Paris, où sont examinées la plupart des situations de ces Rwandais accusés de génocide, de se prononcer sur un éventuel renvoi dans leur pays d'origine des deux hommes, ce qui constituerait une première en France. L'audience est prévue mercredi. La décision, qui devrait être mise en délibéré à une date ultérieure, sera encore susceptible d'être frappée d'un pourvoi.

Si plusieurs pays, comme le Canada, ont accepté d'extrader des génocidaires présumés vers Kigali, la justice française a toujours rejeté les multiples demandes adressées par le Rwanda. La Cour de cassation est toujours allée dans ce sens.

Mercredi, la cour d'appel de Paris examinera deux requêtes visant Claude Muhayimana, 52 ans, qui possède aussi depuis 2010 la nationalité française, et Innocent Musabyimana, 41 ans.

Le premier est notamment accusé par Kigali d'avoir participé au massacre de Tutsis dans la ville de Kibuye (Ouest), le second dans la province de Gisenyi (Nord-Ouest), à la frontière congolaise.

Ces deux hommes présentent la particularité d'avoir déjà été confrontés à des juridictions compétentes en matière d'extradition. Les cours d'appel de Dijon et de Rouen avaient initialement rendu un avis favorable à leur extradition dans deux arrêts annulés par la Cour de cassation, qui a renvoyé l'examen des requêtes rwandaises devant la cour d'appel de Paris. 

Dans les deux cas, la haute juridiction a invoqué deux principes fondamentaux, ceux de la "légalité des délits et des peines" et de la "non-rétroactivité de la loi pénale", qui stipulent qu'on ne peut être jugé pour une infraction qui n'était pas définie par la loi au moment où les faits auraient été commis.

C'est en vertu d'une loi du 19 juin 1994 que le génocide est poursuivi au Rwanda, or les tueries avaient débuté en avril.

Explication "politique"

Explication "politique"

 

Le parquet général de Paris s'était jusqu'alors toujours opposé, pour différents motifs, aux extraditions vers Kigali.  

Ce n'est aujourd'hui plus le cas, selon les conclusions écrites déposées avant l'audience par l'avocat général suivant ces deux dossiers, que l'AFP a consultées.

Le ministère public demande à la cour d'appel d'émettre un avis favorable à l'extradition des deux hommes.

Pour le parquet général, ils ne peuvent être extradés pour un certain nombre de crimes selon lui prescrits. Mais ils peuvent l'être pour ceux de génocide et crimes contre l'humanité, imprescriptibles.

Dans ses réquisitions, l'avocat général contourne la Cour de cassation en invoquant "les principes généraux reconnus par l'ensemble des nations". Autrement dit, le crime de génocide serait d'une telle gravité que les réserves soulevées par la Cour de cassation ne devraient pas être appliquées.

"C'est la position que je défends depuis deux ans", s'est réjoui vendredi Me Gilles Paruelle, avocat du Rwanda. "La Convention des droits de l'Homme est supérieure à nos propres lois."

C'est un raisonnement semblable qui a amené mardi le procureur général de Douai (Nord) à se pourvoir en cassation, après un avis défavorable de la cour d'appel de Douai à l'extradition de Laurent Serubuga, un ex-colonel rwandais que Kigali souhaite aussi juger pour génocide.

Les conclusions écrites montrent en outre que le parquet général considère désormais que le Rwanda offre toutes les garanties d'un procès équitable pour les personnes susceptibles d'être extradées, qui ne risquent par ailleurs plus la peine de mort abolie en 2007.

"Je ne vois pas d'autre explication que politique pour expliquer le changement de position du parquet général", a réagi auprès de l'AFP l'avocat des deux Rwandais, Me Philippe Meilhac. "C'est la traduction d'une volonté de ne pas déplaire au partenaire rwandais, dans le contexte de réchauffement des relations entre Paris et Kigali."

Dans un communiqué, le président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), Alain Gauthier, a vu dans les réquisitions du parquet général "une prise de position quasi historique".

Le génocide rwandais a fait en trois mois, entre avril et juillet 1994, plus de 800.000 morts, dans leur immense majorité des membres de la minorité tutsi.

AFP

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