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Congo: pas de principe de "responsabilité collective" appliqué au M23

La République démocratique du Congo n'appliquera pas un principe de "responsabilité collective" contre la rébellion Mouvement du 23 mars (M23), active dans l'Est du pays, a déclaré jeudi à Kinshasa le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende.

"Le gouvernement de la RDC s'interdit toute chasse aux sorcières. Le gouvernement n'appliquera donc pas le principe inique d'une responsabilité collective qui n'existe pas dans notre ordre juridique", a déclaré M. Mende lors d'une conférence de presse en rapport avec les négociations en cours entre Kinshasa et les rebelles à Kampala, capitale de l'Ouganda.

"Il n'y a pas de responsabilité collective des membres du M23 quant aux crimes commis tout au long de l'existence de cette force négative", créée en mai 2012 dans la province riche et instable du Nord-Kivu (Est), a ajouté M. Mende, également ministre da la Communication.

L'amnistie de rebelles et leur intégration dans l'armée se feront "au cas par cas", a redit le ministre, mais d'ores et déjà, "une liste d'une centaine de commandants, assimilés et hommes de troupes du M23, définitivement non éligibles à l'intégration au sein des forces armées et à l'amnistie a été établie par le gouvernement".

Elle compte "une centaine" d'individus "sur un total estimé à plus ou moins 1.700" combattants, a-t-il précisé.

Le ministre, qui n'a pas donné de nom, a expliqué entre autres que ces personnes avaient "participé pour la plupart à plus d'une mutinerie ou mouvement insurrectionnel", qu'elles étaient accusées de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité ou que plusieurs d'entre elles étaient nommément sanctionnées par l'ONU.

Le M23 réclame la pleine application d'un accord de paix signé en 2009 avec Kinshasa, après que ses hommes avaient accepté d'abandonner une autre rébellion où ils opéraient. L'ONU accuse régulièrement le Rwanda et l'Ouganda de soutenir le M23 - ce que ces deux pays ont toujours démenti.

Le 10 septembre, des pourparlers de sortie de crise entre le M23 et Kinshasa ont repris à Kampala, à la demande des pays de la région, après plusieurs mois d'interruption. Leur issue est prévue dans les prochains jours, tandis que, sur le front, un calme précaire est observé.

AFP

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