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Sept notices différentes d’Interpol

Le mandat d'arrêt international n'est qu'une réplique d'un mandat d'arrêt ordinaire émis par un juge et diffusé par le Bureau central national (BCN) du pays demandeur à travers les services de police de 190 Etats membres d'Interpol, en vue d'interpeller et d'extrader la personne vers le pays émetteur. L'exécution de ce mandat reste néanmoins un acte de souveraineté. Dans chaque pays membre, il y a des voies de recours que le concerné peut utiliser pour échapper à l'extradition et, dans beaucoup d'Etats, l'extradition est conditionnée par une convention bilatérale d'entraide judiciaire et d'extradition ; dans d'autres, elle peut faire l'objet d'une demande de grâce de la plus haute juridiction. C'est dire que son exécution n'est pas une affaire aussi aisée. La décision finale relève du domaine politico-judiciaire, alors que les services d'Interpol ne sont qu'un instrument d'exécution. Leur rôle est d'aider les forces de police nationales dans l'identification et la localisation des criminels, mais aussi de partager des informations jugées importantes liées à la criminalité. Pour cela, sept notices différentes sont utilisées, chacune ayant un but distinct ; elles sont publiées par le secrétariat général d'Interpol à la demande du BCN et des entités autorisées (comme l'ONU).  Ainsi, la notice rouge est utilisée pour demander l'arrestation provisoire en vue d'extradition d'individus recherchés, fondée sur un mandat d'arrêt ou une décision judiciaire. La notice bleue aide à recueillir des informations complémentaires sur des individus concernant leur identité, leur lieu de séjour ou leurs activités illicites dans le cadre d'une affaire pénale. La notice verte est utilisée pour alerter et communiquer des informations de police sur des individus ayant commis des infractions pénales et susceptibles de récidiver dans d'autres pays. La notice jaune sert à retrouver des personnes, en particulier des mineurs, ou à identifier des personnes qui ne peuvent le faire en raison de leur incapacité. La notice noire a trait au recueil d'informations sur des personnes décédées dont le corps n'a pas été identifié. La notice orange est utilisée pour alerter la police, les organismes publics et les autres organisations internationales sur les matières dangereuses, les actes criminels ou les événements qui sont susceptibles de constituer une menace pour la sûreté publique. La notice violette sert, quant à elle, à communiquer des informations à modus operandi, procédés, objets, appareils et cachettes utilisés par des criminels.  Enfin, il existe aussi la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies qui sert à attirer l'attention des services de polices sur des individus ou groupes visés par les sanctions prises par le Conseil de sécurité de l'ONU à l'encontre d'Al Qaîda et des talibans. Il faut préciser, par ailleurs, que seuls les avis approuvés pour la diffusion publique apparaissent sur le site d'Interpol, dont le principe est que de considérer «toute personne faisant l'objet d'un avis (d'Interpol) comme innocente jusqu'à preuve du contraire et toute modification non autorisée de tout ou partie d'un avis (de l'organisation) est considéré comme un abus et fait l'objet de poursuites».

El Watan

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