mis à jour le

Réforme de la Justice : Place

 

Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? Telle est la grande et infernale interrogation qui pourchasse les Marocains depuis déjà de longues années à chaque fois qu’il s’agit de la réforme de la Justice.

Pouvons-nous dire que nous avons toujours la force ou l'envie d’y croire ? En effet, après plusieurs expériences vouées à l'échec pour différentes raisons, notre pays se lance aujourd'hui dans une nouvelle aventure toujours avec le même espoir de mettre de l'ordre dans les tribunaux.

 

La mise en place de la Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme de la Justice est justement une énième tentative en la matière, mais qui intervient cette fois-ci dans un contexte politique entièrement nouveau.

 

Une année donc après le lancement du Dialogue National sur la Réforme de la Justice, soit en mai 2012, une Charte de la Réforme de la Justice est aujourd’hui fin prête, dévoilée et présentée pour débats.

Cette charte se décline en 6 grands objectifs stratégiques, 36 sous-objectifs et 200 mécanismes de mise en ½uvre.

La Charte Ramid comprend aussi une grande partie relative au diagnostic de la situation de la justice et aux difficultés qui entravent son bon fonctionnement, des facteurs ayant régi sa conception générale à l’origine de l’élaboration de sa réforme.

Conformément aux clauses de la Charte, il est proposé l’élaboration du projet de loi organique relatif au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, l’amorce de l’élaboration du décret sur la révision de la situation matérielle des magistrats, en plus du projet de loi organique relatif au statut des juges, stipulant la révision des conditions d’accès à la profession de juge, en vue de sélectionner des candidats à la hauteur de ce métier.

A en croire le Chef du Gouvernement Benkirane, la Charte constitue un plan d’action et une feuille de route pour la réforme de la justice, exprimant la disposition du gouvernement à mettre en ½uvre tous les outils nécessaires pour faire réussir ce chantier.

L’action de l’Instance a permis de s’arrêter sur la réalité de la justice, ses points forts et ses points faibles, a-t-il dit, tout en appelant à la conjugaison d’efforts et à l’adoption d’une méthodologie de concertation et de dialogue.

Mais au-delà, Benkirane a voulu démontrer à l’assistance qu’il est hors de question de concevoir un vrai système judiciaire sans les trois piliers suivants : indépendance, moralisation et transparence.

Pour sa part, le ministre de la Justice Ramid estime que la Charte ”qui a apporté un diagnostic objectif, sincère et profond, va permettre de passer à l’action, tout en étant munie d’un plan global et clair”.

Il ajoute sur un autre registre que la mise en ½uvre de cette Charte pose certains défis, notamment pour ce qui est du volet relatif à la moralisation du système judiciaire, relevant que si la publication de textes de loi et la mise à disposition des moyens matériels nécessaires sont des choses tout à fait maitrisables, le grand défi reste celui inhérent à la moralisation de ce système. Là et justement là, Ramid met le doigt sur là où ça fait mal…très mal même, à notre système judiciaire : la corruption des magistrats. C’est pourtant vrai, tant nos tribunaux se sont transformés au fil du temps en des ”Souikkat” à la seule merci de S’masria qui ne jurent que par la loi de l’argent pour toute sorte de procès, ancrant par conséquent une culture de doute, de méfiance et de non droit parmi les contribuables marocains, particulièrement les plus démunis…

H.Z  

 

_____________________________________________________________________________________________________________________________

Encadré : 

Le Dialogue National en quelques  chiffres

Le processus du dialogue national de la Réforme de la Justice a été marqué par la tenue de 41 réunions de l’Instance et de 11 colloques régionaux, couvrant l’ensemble du territoire national, avec des consultations auprès de 111 instances et organisations. La Charte a nécessité un montant global d’environ 2 milliards de Dhs.

Encadré : 

Le Parquet sous la tutelle de la Cour de Cassation 

La charte de la réforme du système judiciaire a consacré l’indépendance du ministère public par rapport au ministère de la Justice en le plaçant sous l’autorité du procureur général près la Cour de cassation.

 

La Nouvelle Tribune

Ses derniers articles: Maroc : Alerte de pluies et averses importantes dans plusieurs villes  Obsèques  La terre a tremblé 

réforme

AFP

L'Angola revoit son projet de réforme interdisant l'avortement

L'Angola revoit son projet de réforme interdisant l'avortement

AFP

Réforme constitutionnelle au Bénin: démission du ministre de la Défense

Réforme constitutionnelle au Bénin: démission du ministre de la Défense

AFP

Bénin: polémique sur une réforme constitutionnelle floue

Bénin: polémique sur une réforme constitutionnelle floue

justice

AFP

Nigeria: la justice confisque une luxueuse propriété

Nigeria: la justice confisque une luxueuse propriété

AFP

Des proches de Bongo accusés de retarder la succession pour échapper

Des proches de Bongo accusés de retarder la succession pour échapper

AFP

Maroc: la justice ordonne une enquête après une vidéo controversée de Zefzafi

Maroc: la justice ordonne une enquête après une vidéo controversée de Zefzafi