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Les normes

La rupture du contrat de travail par l'employeur doit être fondée sur une cause objective, réelle et sérieuse. D'après les spécialistes, l'inspection du travail doit au préalable vérifier si les faits évoqués par l'employeur sont fondés avant de mettre un terme à l'emploi d'un ou des plusieurs employés. Au cas contraire, une telle décision relève [...]