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Budget de l’Etat pour 2014 : minable et répressif …

Par Mustapha Stambouli
Elyes Fakhfakh ,ministre des Finances du gouvernement provisoire nous apprend samedi 14 septembre que le budget 2014 connaîtra une croissance de 2,2 % par rapport à celui de 2013. Il passera de 26,792 Milliards à 28,3 Milliards de DT. Le projet de la loi des finances prévoit une série de novations répressives afin de maintenir artificiellement un niveau de déficit aux alentours de 6,5 % contre 7,5 en 2013, pouvant ramener le taux d'endettement officiel à 49% du PIB.

Pour boucher le Gap budgétaire, l'Etat compte beaucoup sur le FMI, la garantie américaine pour emprunter sur le marché international et sur la générosité de l'Union européenne. Voilà comment peut-on résumer un budget fait à la hâte, sans conviction ni volonté pour améliorer les recettes ou comprimer les dépenses.
Fakhfakh peu convaincu par l'exercice qu'il mène, propose d'une manière démagogique d'exonérer les bas revenus ( inférieure à 5000 DT/an ), manière de ne plus considérer ces travailleurs des citoyens à part entière car l'impôt est un droit et un devoir de tout citoyen. Le même Fakhfakh compte imposer un taux de 35% pour ceux qui ont des revenus supérieurs à 40.000 DT/an ramenant les prélèvements obligatoires pour cette catégorie de travailleurs aux alentours de 50% si on inclut la participation à la caisse de compensation (1 à 3% ).

C'est un harcèlement fiscal ni plus ni moins pour des gens qui payent normalement leurs impôts. C'est une autre manière de réduire les salaires des cadres de hauts niveaux. Ces compétences seraient tentées par une expatriation à la première occasion. Cherche-t-on à dégager les meilleurs pour les remplacer par du tout venant.

De son côté, le journal numérique HUFF POST Maghreb nous apprend aussi, à travers une source anonyme du Ministère des Finances, que l'ampleur des réformes fiscales répressives est de toute autre ampleur que celle annoncée par le Ministre. Il est que Fakhfakh n'était pas beaucoup bavard lors de sa déclaration sur le budget 2014 laissant les fuites agir afin de tester la vigilance et la réaction des contribuables. Une stratégie de communication opportuniste laissant la possibilité au ministère de se rétracter au cas où l'opinion publique n'accepterait cette répression fiscale.

Les nouvelles orientations de la Loi des Finances « version anonyme » visent à détruire une conception cohérente de l'intervention de l'Etat dans les secteurs prioritaires de l'économie à travers l'outil fiscal. On apprend que les dividendes distribués sur les actions détenues par les personnes physiques seront imposées à concurrence de 10%, alors qu’elles en étaient exonérées. Le gouvernement est-il conscient de cette décision dangereuse qui poussera fatalement les actionnaires à vendre leurs portefeuilles et faire fructifier l'argent ailleurs et autrement ... C'est une politique d'assèchement de liquidité sur nos entreprises, manière de vendre le capital de ces dernières aux investisseurs étrangers à bas prix.

Une autre mesure dangereuse concernant l'immobilier : la loi des Finances compte soumettre les propriétaires des biens fonciers à une taxe annuelle obligeant ces derniers à se débarrasser de ces biens et ne gardant que la résidence principale qui n'est pas concernée par cette taxe abusive.

Cette disposition participerait à un ralentissement brutal à court terme de l'activité du secteur de la construction et le retour au déficit en matière de logement à moyen et long terme. La classe moyenne en sera forcément pénalisée. Cette mesure est censée pousser les investisseurs dans le mobilier à placer leurs fonds dans d'autres secteurs alors que le ministre pénalise ce genre d'investissement par le dispositif de taxation de 10% des bénéfices distribués, aucune cohérence dans la démarche.

Concernant la caisse générale de compensation, le ministre utilise le filon des prélèvements sur les salaires pour réduire le trou de la caisse en imposant soi-disant les hauts salaires. Il entend appliquer cet artifice jusqu'à concurrence de 3% des salaires bruts. Au lieu de s'attaquer au mal, le ministre utilise la facilité des prélèvements obligatoires et à la source. Non, c'est une aberration flagrante de faire payer aux citoyens-contribuables l'incompétence du gouvernement en matière de subvention des produits de consommation de base et des carburants, sachant que la moitié de cette compensation part à l'étranger, en Libye, en Algérie, même en Italie à travers le réseau mafieux d'échange « pâtes contre poissons ». Trop, c'est trop.

Je doute fort que ce gouvernement provisoire est sérieux dans sa proposition de budget 2014. Chercher à déplumer ceux qui payent toujours leurs impôts, c'est assécher la source d'impôt. Le gouvernement joue à la politique de la terre brûlée. Si cette information se confirme, la vraie révolution aura lieu en janvier 2014, même avant. Ce gouvernement provisoire sachant qu'il n'a aucune chance de terminer la gestion 2013 alors il mine le terrain.

CICERON, 55 avant JC n'avait-il pas annoncé les bonnes règles pour l'élaboration d'un budget public : « Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, l’arrogance de l’administration doit être combattue et contrôlée, ... La population doit encore apprendre à travailler au lieu de vivre de l’aide publique».

Fakhfakh est-il capable de traduire ces conseils en réalité pour la fabrication de son budget. Arrêtons ce bricolage honteux. La Tunisie a une tradition de plus de 55 ans en matière d'élaboration budgétaire.
Ce projet de budget 2014 ne convainc personne. Pourquoi le gouvernement provisoire n'élabore-t-il pas un budget sans apport extérieur car le déficit de l'Etat c'est des fonds en moins pour l'investissement des entreprises, seul créateur d'emplois.

Les tunisiens pourraient accepter de faire l'effort à condition d'éviter aux générations futures une lourde dette qui constituerait un véritable impôt à la naissance dont personne ne voudra. Chaque tunisien hérite à la naissance une dette de plus 3.000 dinars. Sans assainissement des comptes publics, sécurité sociale et caisses de retraites comprises, les investisseurs nationaux et étrangers se maintiendront en position d'attente et d'hésitation.

Le projet de budget 2014 est un document construit à la hâte sans réel objectif, cherchant la provocation et la facilité sans rien résoudre : nous aurons toujours un effectif pléthorique des fonctionnaires, une CGC davantage budgétivore et un déficit hors norme. Les agences de notation nous guettent et sont prêtes à nous éjecter si on continue à jouer à l’autruche face aux problèmes structurels de notre économie ! Les politiques de «go and go» ne sont nullement une bonne stratégie de gouvernance. La Tunisie invente un outil miracle de «go and go», chose non-admise en matière de construction budgétaire.

Le projet de loi des finances est une aberration qui pousserait les tunisiens et tunisiennes à adopter la « désobéissance fiscale », chose grave pouvant paralyser le pays. Un seul responsable de cette éventuelle banqueroute est bel et bien ce gouvernement d'incompétents.

Mustapha STAMBOULI le 15 septembre 2013

Tunisie Focus

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