mis à jour le
La TTF n’est pas morte
La taxe sur les transactions financières (TTF) “n’a pas reçu un coup fatal”, malgré un avis juridique qualifiant certains de ses aspects d’illégaux, a jugé vendredi le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, rejoint par son collègue français Pierre Moscovici.
Selon un document interne du Conseil européen, représentant les Etats de l’UE, qui a fait l’objet d’une fuite mardi, la TTF que veulent mettre en place 11 pays européens sur 28 est en partie illégale car elle serait discriminatoire envers les pays de l’UE qui n’y participeraient pas.
Dans sa proposition, la Commission européenne prévoit que la taxe, d’un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, puisse être prélevée sur toutes les transactions financières, à partir du moment où l’une des parties est domiciliée dans un pays participant.
Selon l’avis du service juridique du Conseil, cela porterait préjudice aux pays européens situés hors de la zone TTF, dont les établissements financiers seraient tout de même concernés par la taxe.
Il s’agit d’une opinion qui “sur un point, diverge de celle du service juridique de la Commission européenne”, a déclaré M. Schäuble en marge d’une réunion des ministres des Finances de la zone euro à Vilnius.
“Mais même si le service juridique du Conseil a raison, ce n’est pas un coup fatal” pour la taxe, et “nous pouvons trouver une solution”, a-t-il assuré.
“Nous avons toujours dit que la taxe sur les transactions financières sous forme d’une coopération renforcée” entre 11 Etats européens “ne se ferait pas facilement”, a-t-il cependant reconnu.
Interrogé de son côté, son homologue français Pierre Moscovici a jugé que l’avis juridique du Conseil “n’empêche pas d’avoir une conception ambitieuse de la taxe”.
Il a jugé toujours possible son entrée en vigueur en 2014, comme le souhaite la Commission européenne. “Je continue de penser que cet horizon est réaliste”, mais “il faut un déblocage politique”, a-t-il reconnu.
Son collègue allemand est toutefois moins optimiste: “J’ai toujours dit que cela n’irait pas aussi vite”, a dit M. Schäuble.
Le projet semble au point mort depuis plusieurs mois, même la France et l’Allemagne, ses principaux promoteurs, ayant émis des réserves sur la proposition telle qu’elle a été présentée par la Commission. La taxe, qui pourrait rapporter 35 milliards d’euros par an, selon Bruxelles, a en outre fait l’objet d’un recours déposé par le Royaume-Uni devant la Cour de justice européenne.
LNT
Crédits AFP
Ses derniers articles:
Peinture : Patrick Jolivet
Le Maroc renforce ses capacités de production en énergie solaire
Plus de 51.000 bénéficiaires de l’Initiative royale “Un million de cartables”
