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Dans cet entretien, Kamel Touati, directeur général de l'urbanisme et de l'architecture, évalue l'opération de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Selon ce responsable, qui a qualifié cette opération de «réussie», les difficultés rencontrées dans l'application de la loi n°08-15 de 2008 résultent de «l'ampleur du phénomène» qui touche toutes les wilayas du pays. M. Touati estime qu'il reste beaucoup à faire pour atteindre l'effet escompté. Il suggère que les délais soient prolongés. - Le délai prévu par la loi n°08-15 de 2008 portant achèvement des constructions a expiré le 20 juillet dernier. Quel bilan faites-vous de cette opération ?   Le bilan concernant cette opération est globalement positif. En effet, plus de 460 000 dossiers ont été déposés dont plus de 320 000 ont été traités, soit l'équivalent de 327 000 logements et 5500 équipements. Il y a lieu de préciser que les dossiers déposés avant l'expiration du délai prévu par la loi continuent à être traités par les commissions concernées. Au-delà du bilan statistique, il y a lieu de noter les effets positifs induits par la mise en ½uvre de cette loi. Sur le plan de la réglementation, des constructions ont été régularisées conformément aux objectifs assignés ; sur le plan économique, les constructions régularisées font partie désormais du marché immobilier légal ; sur le plan urbanistique, cette loi a donné la possibilité d'intervenir sur le cadre bâti existant, d'une part, et a permis, d'autre part, aux acteurs du bâtiment de bénéficier d'un plan de charge conséquent (architectes, ingénieurs, entrepreneurs, notaires etc) ; sur le plan social, la régularisation des constructions a réglé, à travers l'obtention de documents officiels, les problèmes inhérents au partage des biens immobiliers entre héritiers et débloqué des transactions immobilières.   - L'opération n'a pas connu d'engouement de la part des particuliers. Est-ce que le délai prévu par cette loi sera prolongé ou y aura-t-il une nouvelle loi dans ce sens ?   L'intérêt des particuliers a été progressif, surtout à partir de la deuxième année, suite à une campagne de sensibilisation et de communication à l'échelle nationale et de plusieurs rencontres régionales organisées. Il y a lieu de noter qu'il reste encore beaucoup à faire en ce sens pour répondre aux objectifs fixés par la loi, sachant que la régularisation et la mise en conformité des constructions est un acte déclaratif qui relève de l'initiative individuelle. Pour ce faire, il est proposé d'amender cette loi pour permettre la poursuite de l'opération en apportant les rectificatifs nécessaires sur la base du retour d'expérience capitalisée et en introduisant les allégements proposés ou à proposer.   - Qu'est-ce qui bloque la réussite de cette opération ?   La difficulté réside dans l'ampleur du phénomène, qui mérite des délais plus importants, et l'adhésion du citoyen qui reste répulsif s'agissant de procédures administratives à accomplir.   - Y aura-t-il allégement de la procédure ?   C'est à ce titre que ces procédures (de régularisation), jugées assez lourdes, ont été allégées à la faveur de l'instruction interministérielle n°04 du 6 septembre 2012, qui a permis d'accélérer la cadence de régularisation ces deux dernières années.   - Quelles sont les wilayas ou les régions où vous avez éprouvé le plus de difficultés pour appliquer cette loi ?   Toutes les wilayas ont connu la même situation en matière d'application de cette loi et les mêmes difficultés. Néanmoins, certaines wilayas se distinguent par le nombre de cas régularisés, notamment les grandes wilayas comme Alger, Oran et Constantine. L'article 16 de la loi porte sur les constructions qui ne sont pas régularisables (terrains inconstructibles, zones protégées, terres agricoles, nuisance à l'édification d'ouvrages d'intérêt public).    - La décision de démolition de bâtisses construites dans ces zones sera-t-elle prise prochainement ? Qu'en est-il des cas spécifiques (construction sur des terrains agricoles) et qui n'ont pas de permis de construire ? Y aura-t-il, à l'avenir, une loi pour régulariser leur situation ?   Il y a lieu de souligner que les constructions concernées par l'article 16, y compris celles érigées sur des terrains agricoles sans permis de construire, n'ont pas été régularisées, leur démolition entre dans le cadre les prérogatives des autorités locales, au même titre que les constructions illicites.   - Allez-vous appliquer la loi pour les constructions inachevées concernant des projets étatiques ? Quel est leur nombre ?   Oui, les projets étatiques sont aussi concernés par loi et l'instruction interministérielle n°01 du 3 janvier 2012. A titre indicatif, à ce jour, 220 200 dossiers ont été déposés, dont plus de 5400 équipements publics et plus de 170 000 logements publics ont été régularisés.  

El Watan

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