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Victoire judiciaire du Sénégal sur le groupe sidérurgique Arcelor Mittal

Le gouvernement sénégalais et le groupe Arcelor Mittal ont rendu public mercredi 11 septembre la décision de la Chambre arbitrale internationale de Paris. Le Sénégal se voit reconnaître le droit de rompre les accords de 2007 qui accordaient au sidérurgiste une concession sur les mines de minerai de fer de Famélé, au sud-est du pays. Mais les investissements promis n'ont jamais eu lieu.

« Manquement grave d'Arcelor Mittal à ses obligations contractuelles » : voilà le motif invoqué par la Chambre arbitrale internationale de Paris pour annuler définitivement le contrat qui liait le groupe sidérurgique au Sénégal.

En 2007, le groupe Arcelor Mittal, le plus gros sidérurgiste mondial obtenait du Sénégal le droit d'exploiter les gisements de minerai de fer de Famélé dans la région très pauvre de Tambacounda. Outre l'exploitation de la mine, le groupe devait construire un port près de Dakar et une ligne de chemin de fer de 750 kilomètres. Au total un investissement d'un milliard sept cent millions d'euros. Retombées estimées pour le budget de l'État sénégalais, 114 millions d'euros par an.

Hélas, deux ans plus tard, rien n'avait bougé et le groupe Arcelor Mittal annonçait que le gisement n'étant pas aussi riche qu'il l'avait pensé. Il renonçait à l'exploiter. Un argument que la chambre arbitrale de Paris a retoqué en le jugeant « non pertinent » et en estimant que la décision d'Arcelor Mittal était unilatérale.

Il reste maintenant au Sénégal à obtenir des dédommagements du groupe sidérurgique. Mais cette nouvelle procédure n'a pas encore été lancée et aucune date n'est fixée, affirme une source proche du dossier.

Rfi.fr

Rewmi

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