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Génocide rwandais: avis défavorable

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (Nord) a rendu jeudi un avis défavorable à la demande d'extradition d'un ancien responsable militaire rwandais, Laurent Serubuga, que le Rwanda souhaite juger pour crimes génocidaires, et ordonné sa remise en liberté.

L'ex-colonel Laurent Serubuga, ancien chef d'état-major adjoint de l'armée rwandaise, avait été interpellé le 11 juillet près de Cambrai, en vertu d'un mandat d'arrêt international pour génocide émis par le Rwanda, et écroué.

Il sera remis en liberté dans la journée. 

Le parquet général, qui avait requis le 13 août un avis favorable à la demande d'extradition de M. Serubuga, peut former un pourvoi en cassation, mais celui-ci n'est pas suspensif. 

La chambre de l'instruction, qui a rendu cet avis en audience publique, a estimé que les faits de meurtres entre avril et juillet 1994 pour lesquels est poursuivi M. Serubuga étaient prescrits, le mandat d'arrêt ayant été délivré le 17 mai dernier, soit plus de dix ans après et sans qu'aucun acte d'instruction n'ait été produit. 

Concernant les autres chefs d'accusation, dont génocide et complicité de génocide, ils sont imprescriptibles selon une convention adoptée par les Nations Unies, mais "la loi édictée par l'Etat du Rwanda est postérieure aux faits de génocide qui sont poursuivis" et "le Rwanda a prévu le principe de non rétroactivité", a expliqué à l'AFP l'avocat de M. Serubuga, Me Thierry Massis.

"Cette décision est tout à fait conforme au respect des droits de l'Homme et de la jurisprudence de la Cour de cassation", qui a prévu que "le principe de non rétroactivité s'applique au génocide", a-t-il déclaré.

"On s'attendait à un procès politique. C'est un soulagement. Notre papa est malade, on voudrait qu'il se fasse soigner. Les mensonges du Rwanda ne sont pas passés devant les juges", a réagi le fils de l'ex-colonel rwandais, Paulin Serubuga, présent à l'audience.

Arrivé en France en 1998, Laurent Serubuga fit partie d'un groupe de 11 officiers - les "Camarades du 5 juillet 1973" - qui aidèrent le général major Juvénal Habyarimana à renverser le président Grégoire Kayibanda, au pouvoir depuis l'indépendance du pays en 1962.

Il avait été poussé à la retraite en juin 1992, mais selon l'avocat de l'Etat Rwandais, Me Gilles Paruelle, il avait "repris du service" lors du génocide en 1994, qui avait fait plus de 800.000 morts, en immense majorité des membres de la minorité tutsi, selon l'ONU.

AFP

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