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Sénat : Me Paul Kéré

Mon Cher Confrère,

Permettez-moi, avant tous prolégomènes, de vous contrarier dans votre analyse intitulée « Pourquoi les pro-sénat ont tort sur toute la ligne ». Je m'efforcerai, contrairement à ceux qui y verraient maladroitement une scène de prétoire, et encore !, au nom de la nécessaire confraternité, d'être courtois, respectueux et confraternel, toutes choses devant concourir à un débat loyal, franc, démocratique et dénué de toute haine et de toute violence.

Ce postulat posé, je dois fermement attirer votre attention sur le fait qu'en l'état actuel du Code électoral au Burkina Faso, la diaspora burkinabè, n'a pas encore le droit de participer aux élections ni législatives ni communales. En effet, aux termes des dispositions de l'article 157 résultant de la Loi n° 002-2002/AN du 23 janvier 2002 en son article 1er, « Seuls les partis politiques ou formations politiques légalement constitués depuis soixante dix jours à la date du scrutin et conformément à l'article 13 de la Constitution peuvent présenter des candidats aux élections législatives ».

Or, la diaspora burkinabè n'est pas forcément organisée en parti politique. Il en est de même de la société civile, des syndicats, des autorités religieuses ou coutumières, des organisations de patronat et la liste n'est pas complète. D'ailleurs, s'agissant de la diaspora, (moins lotie que les autres catégories précitées), leur droit élémentaire de vote qui vient d'être récemment consacré par le code électoral ne s'appliquera que pour la prochaine élection présidentielle de 2015, et encore !, dans la mesure où, à l'heure actuelle, aucune opération d'enrôlement des membres de la diaspora burkinabè n'est commencée.

Par conséquent, il n'est donc pas exact de soutenir dans votre analyse qu'aucun "Burkinabè de la diaspora, n'est exclu de la vie politique, ès qualité...". C'est une contrevérité inacceptable dont je ne vous tiens cependant pas rigueur puisque vous n'êtes pas à l'origine de cette discrimination insensée, voire injustifiée. Par ailleurs, les gouvernements qui se sont succédés depuis maintenant plus de 50 ans n'ont jamais créé un Ministère ou même un Ministère Délégué des burkinabè de l'étranger. Dès lors, laissez-moi, s'il vous plaît, vous conter que les burkinabè de l'extérieur sont donc les "parents pauvres" de la représentation nationale, sauf leur statut de Délégué au Conseil Supérieur des Burkinabè de l'Etranger.

Pourtant, dans la sous-région, des pays, moins « nantis » que nous (Guinée, Mali...) ont des ministères dédiés à leur diaspora. L'apport de la diaspora n'est pourtant pas négligeable et est même éminemment appréciable (50 milliards de francs CFA en moyenne par an pour le cas de la diaspora burkinabè sans compter les transferts aux parents de main à main)

En outre, au titre de l'autorité judiciaire, vous avez parfaitement compris qu'aucun membre de la diaspora ne peut prétendre à la qualité de magistrat au Burkina, les magistrats étant eux-mêmes soumis à l'obligation de résidence dans le ressort de leur Cour d'Appel respective. Là aussi, les burkinabè de l'extérieur sont exclus, de droit et de fait, de la sphère de cette autorité judiciaire, et c'est le moins....qu'on pouvait imaginer...

En conclusion, les membres de la diaspora burkinabè n'ont, jusqu'à présent, le droit, ni d'être député, ni d'être conseiller municipal, ni faire partie de l'autorité judiciaire. C'est pourquoi, mon intime conviction est que le Sénat "nouveau format" pourrait constituer, le cas échéant, éventuellement, peut-être, un facteur d'affermissement de notre jeune démocratie en associant, entre autres, notre diaspora à l'½uvre législative puisqu'il vient d'être démontré que jusqu'à présent, ceux-ci ne sont ni éligibles ni électeurs à quoi que ce soit dans le paysage institutionnel actuel du Burkina Faso. N'y voyez aucun reproche, mais un sujet que je soumets aux débats sur les institutions burkinabè. Nous sommes 15 millions de burkinabè à l'extérieur. Tenez-en compte !

Certes, nous n'allons pas « marcher » pour revendiquer nos droits élémentaires et légitimes même s'il me semble que, finalement, c'est compte tenu des marches de protestations que le Président Blaise COMPAORE a invité le gouvernement à une large concertation entre toutes les composantes de la société burkinabè.

C'est donc l'occasion ultime pour vous, éminent Confrère, magistrat devenu avocat, (donc connaissant parfaitement tous les rouages sociétaux), de saisir une telle opportunité afin d'apporter votre pierre à la construction de l'édifice sans dogme. Rien ne peut être définitivement figé dans notre univers... Je vous exhorte respectueusement à ne pas vous inscrire dans une logique binaire où tout se résume en « oui ou non », « contre ou pour le Sénat ». Pour ma part, je souhaite plutôt m'inscrire dans une dynamique du dialogue social et de large ouverture qui constituent indéniablement l'ossature même de la démocratie et du vivre ensemble. La politique, ce n'est pas la guerre, mais la guerre des idées.

Bien évidemment, et c'est le moins qu'on puisse dire, les besoins fondamentaux des populations fragiles doivent être prioritairement satisfaites avant la mise en ½uvre du Sénat. (la santé, l'éducation, l'alimentation....sans que cette liste ne soit exhaustive).

Les initiateurs de ce Sénat tant contesté auraient pu d'ailleurs privilégier « ab initio » cette large concertation que le Président du Faso a souhaitée ... Faute de l'avoir fait, et parce que le pouvoir appartient au peuple, chaque burkinabè devra désormais, en aval, faire preuve de retenue, de sang froid, afin d'analyser froidement et calmement l'intérêt et la pertinence d'une telle institution qui a le mérite d'associer enfin la diaspora burkinabè à l'½uvre législative.

C'est la rectification nécessaire que je tenais à faire en vous renvoyant respectueusement au Code électoral, notamment en sa disposition pertinente de l'article 157 qui n'autorise que « les formations politiques légalement constituées depuis soixante dix jours du scrutin... à présenter des candidats » alors que le Sénat souhaiterait associer toutes les composantes de la société burkinabè en ce compris la diaspora, à l'½uvre législative. Même dans 10, 20, 30 ou 50 ans, la pertinence du Sénat est de mise comme l'a indiqué le Président Blaise COMPAORE et les « pro-sénat » n'ont pas tort « sur toute la ligne ». Le débat est ouvert, sans haine, ni violence et la réflexion devra se poursuivre.

Ce qui n'enlève absolument en rien et loin s'en faut, à la pertinence de votre analyse (même si je ne la partage pas) qui a, au moins, le mérite de proposer des pistes de réflexion de haut envol, contrairement à certains « forumistes » de basse besogne et de bas étage. Ne dit-on pas que nos différences nous enrichissent mutuellement ? Je vous prie de croire, Mon Cher Confrère à l'assurance de ma sincère confraternité inaltérable et reste, bien évidemment, votre bien dévoué.

Paul Kéré, Avocat au Barreau de Nancy, délégué CSBE.

Le Faso

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