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Le Sénégal inflige un nouveau revers

Le gouvernement sénégalais a obtenu une victoire judiciaire sur ArcelorMittal dans un litige sur des mines de fer, infligeant un nouveau revers en Afrique au géant de l'acier, quelques mois après l'annonce par l'Algérie de la nationalisation de l'une de ses filiales.

La Cour d'arbitrage internationale de Paris a donné raison au Sénégal qui l'avait saisi pour dénoncer le non-respect par ArcelorMittal du contrat signé par les deux parties en 2007 pour l'exploitation des mines de fer de la Falémé, dans la région de Tambacounda (sud-est).

Le groupe sidérurgique a admis mercredi dans un communiqué que la justice avait donné au pays africain "le droit de rompre les accords conclus en 2007", après l'échec d'une procédure de conciliation en mai 2011. 

Le litige ne s'arrête pas là pour autant: un nouveau round judiciaire est prévu pour fixer le montant des dommages et intérêts que réclame le Sénégal. ArcelorMittal a d'ores et déjà promis qu'il se défendrait "vigoureusement" pour ne pas verser d'indemnisation.

La réponse de Dakar n'a pas tardé: "Le Sénégal va se battre pour gagner définitivement le procès", a assuré à l'AFP Abdou Latif Coulibaly, ministre porte-parole du gouvernement sénégalais, sans préciser la somme demandée.

La position du gouvernement sénégalais rappelle celle du gouvernement et des syndicats français, qui avaient reproché au géant de l'acier de ne pas avoir tenu ses engagements lors de la fermeture de l'aciérie de Gandrange et les hauts-fourneaux de Florange, en Lorraine.

Dans le cas des mines de la Falémé, la déception sénégalaise était d'autant plus grande que ce contrat constituait le projet industriel le plus important de l'histoire du pays, avec un investissement prévu de 2,2 milliards de dollars (1,66 milliard d'euros), devant générer jusqu'à 20.000 emplois directs et indirects.

Il prévoyait également la construction d'infrastructures importantes pour le pays, notamment un port en eaux profondes à Bargny, près de Dakar, et une voie ferrée de 750 kilomètres qui devait le relier aux mines de la Falémé, situées dans l'une des zones les plus pauvres du Sénégal, bien qu'abritant l'essentiel des ressources minières du pays, avec aussi de l'or et du marbre.

"Le manque à gagner est énorme", a reconnu Biram Diouf, directeur général du projet des Mines de fer du Sénégal oriental (Miferso), la société publique en charge de ce projet. 

Projet suspendu pour cause de crise

A l'époque de la signature du contrat, Lakshmi Mittal avait le vent en poupe. Il venait d'acquérir Arcelor en France et avait trouvé au Sénégal des mines de fer capables de fournir ses aciéries européennes qui carburaient à plein régime. 

Le groupe tablait alors sur une production de 25 millions de tonnes de minerai de fer à partir du démarrage des mines en 2011.

Mais la crise est passée par là et la demande d'acier s'est écroulée en Europe. En 2009, ArcelorMittal a dénoncé l'accord qui le liait au gouvernement et suspendu son projet sénégalais en "raison de l'environnement économique", mais aussi sous prétexte que la qualité du minerai n'était pas aussi bonne qu'il avait initialement pensé.

"La décision du tribunal libère la concession et autorise l'Etat du Sénégal à signer des contrats avec une ou d'autres sociétés minières", s'est réjouit M. Diouf.

La décision de la Cour d'arbitrage internationale est tombée trois mois après l'annonce par l'Algérie de son  intention de nationaliser une filiale du numéro un mondial de la sidérurgie à Annaba (est), une menace qu'avait brandie en France le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg pour empêcher la fermeture des hauts-fourneaux de Florange.

La décision de justice intervient également après la publication de résultats décevants au premier semestre. Le géant de l'acier a revu à la baisse ses objectifs annuels, après avoir subi de lourdes pertes de 1,12 milliard de dollars au premier semestre.

Le Sénégal avait d'abord signé un contrat avec la société sud-africaine, Kumba iron resources. Ce groupe a saisi le même tribunal et obtenu la condamnation de Dakar à payer 75 millions de dollars de dédommagement dont 60 millions directement à Kumba iron resources sur cinq ans et les 15 millions restants comme investissements dans des projets à caractère social.

 

AFP

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