mis à jour le

Sénat : Réplique

J'ai lu avec attention la réflexion de Me Guy Hervé Kam, avocat de son état sur l'opportunité du sénat au Burkina Faso. Et comme lui-même l'a dit, le président du Faso nous offre l'occasion, à travers son message du 7 septembre dernier, d'élargir le débat. Il y a certainement eu des critiques fondées sur le sénat et avec le rapport du comité de suivi sur les réformes politiques, des propositions pertinentes de réaménagement seront prises en compte pour améliorer l'ancrage de cette institution démocratique que ni le Burkina, ni le président Blaise Compaoré, n'ont inventé.

Et justement, là, je m'inscris en faux contre les propos de Me Kam, qui affirme « qu'aucune réalité sociopolitique ne parait pouvoir justifier la création d'un Sénat au Burkina Faso ». Ce praticien du droit aurait pu se faire comprendre si les réalités devant justifier la mise en place du sénat, devaient venir de notre contexte. Hélas, l'avocat évoque le cas de la France en 1795, de l'Angleterre dans la même période et des Etats-Unis, avec le constat du déséquilibre entre petits et grands Etats, une situation susceptible de menacer la survie de la fédération.

Il aurait fallu donc que le Burkina vive sous la coupe de Robespierre ou soit une fédération pour tirer des enseignements et penser à la mise en place d'un sénat ? Ce sont des arguments qui tiennent si peu. Le Burkina peut-il inventer sa propre histoire politique et modeler comme il l'entend, ses institutions en fonction de ses réalités ? Je ne serai pas seul à dire oui. Le contraire, comme le souhaite Me Kam, c'est de s'inspirer de ces démocraties occidentales comme des modèles ; Il suffit de se rappeler l'imbroglio électoral à la suite du 2e tour de la présidentielle lors du 2 e mandat de George Bush. Mieux, même si le Burkina Faso voulait copier « les réalités socio politiques » de ces pays, il ne pourrait pas puisque pour le moment (Dieu soit loué d'ailleurs), il n'a qu'un seul Etat.

Alors, nous réaffirmons avec force que le Burkina a le droit et même le devoir, de repenser la représentativité des différentes couches socioprofessionnelles pour améliorer le processus législatif. Le Burkina a le droit de créer un sénat avec une tendance multi colore (pas seulement pour représenter les régions ou les différents corps de métier) parce que cela permettra de renforcer la démocratie. C'est d'ailleurs ce que nous avons su faire depuis le sommet de la Baule. Aujourd'hui, si le sénat doit permettre à notre démocratie d'évoluer, devons-nous attendre aussi les évolutions des institutions de ces pays ? Ce serait aberrant. Me Kam, vous avez tout faux et vos arguments sur l'opportunité du sénat en rapport avec des réalités d'autres pays, ne nous grandissent pas. Au nom de quoi devons nous attendre que notre culture et nos réalités socio-économiques ressemblent à celles de pays occidentaux, pour engager des réformes politiques ? Ce serait de l'auto esclavagisme volontaire.

Me Kam dans ses développements accrédite également et se fait l'avocat de ceux qui pensent qu'on résoud le problème par sa suppression pure et simple de la Constitution par l'Assemblée nationale. Tout juriste qu'il est, il feint d'ignorer la portée de cet article 166 de la Constitution. " La trahison de la patrie et l'atteinte à la Constitution constituent les crimes les plus graves commis à l'encontre du peuple ". C'est même assez grave de sa part et nous sommes d'accord avec Noël Yaméogo de l'UNDD que « des circonstances aggravantes devant à mon sens être retenues contre les spécialistes ou professionnels du droit qui l'encouragent ». Pire, ceux qui préconisent la violation de la Constitution sur la base d'un quelconque accord politique, sont les premiers qui font l'apologie de l'incivisme et ouvrent la voie à des dérives et notamment aux amateurs des régimes d'exception. Nous préférons que l'on révise la Constitution plutôt que d'instaurer le droit de violation consensuel de la loi suprême.

Enfin, à propos du CCRP, Me Kam n'a pas seulement la dent dure mais aussi l'esprit fertile à dessein. Si ceux qui refusent le sénat aujourd'hui (une partie de l'opposition et de la société civile) avaient participé aux débats du CCRP, il ne serait pas une proposition consensuelle. Mieux, ce n'est pas parce qu'une certaine opinion refuse un cadre de dialogue républicain qu'il devient non consensuel. Au lieu de reconnaitre vos erreurs politiques et d'accepter que vous avez joué avec vos militants, vous continuez de polluer le débat en déniant même au président du Faso, l'initiative des réformes politiques. On se demande d'ailleurs dans quel pays on peut refuser au président de la république, celui-là même qui est le garant de la Constitution, le fait d'appeler ses concitoyens à réfléchir sur des réformes politiques ?

Me Kam, si vous voulez faire de la politique, faites le de façon claire mais arrêtez de faire l'apologie de l'incivisme et du chaos juridique.

Dr Olivier SAWADOGO

Le Faso

Ses derniers articles: Tirage au sort des barrages de la coupe du monde 2014 :  Paroisse de Bissighin : les élèves et étudiants  Coupe OAPI : ONEA en dames et SONABHY en hommes 

sénat

AFP

Sénat supprimé en Mauritanie

Sénat supprimé en Mauritanie

AFP

Les Mauritaniens se prononcent par référendum sur la suppression du Sénat

Les Mauritaniens se prononcent par référendum sur la suppression du Sénat

AFP

Nigeria: le président en "bonne santé", selon le président du Sénat

Nigeria: le président en "bonne santé", selon le président du Sénat