mis à jour le

Droit des locataires

Les faits se passent ce lundi 2 septembre 2013 à Wemtenga dans l'arrondissement n°5 de la commune de Ouagadougou. Un bailleur en colère contre ses locataires arrache les fenêtres et portes de la maison pour amener ces derniers à quitter la maison.

Les locataires de la maison du vieux X étaient étonnés de voir leur bailleur arriver tout furieux ce lundi matin les menaçant de les expulser de sa maison. Ils ne comprennent pas le courroux du bailleur parce que « depuis les cinq ans qu'ils sont dans la maison, ils ont toujours par arrangement avec le bailleur payer le loyer au plus tard le 10 du mois ».

Autrement dit, ils ne pensent pas que la cause des menaces du bailleur soit un retard de paiement. Les locataires entreprennent des négociations avec lui. Finalement ils comprendront que le bailleur est furieux parce qu'il les accuserait d'avoir hébergé des étudiants expulsés des cités universitaires : « il y a une semaine, il a appris la fermeture de la cité universitaire et les étudiants se sont déversés chez leurs camarades. Il a entendu que nous avons hébergé des étudiants donc, il venait fermer la maison » relate un locataire.

Pourtant explique-t-il, il n'en est rien, le bailleur est seulement venu les trouver entrain de causer avec des amis qui sont venus leur rendre visite. Ce bailleur ne tolère pas que ses locataires par solidarité hébergent d'autres personnes. Il décide donc de les expulser. Après l'échec des négociations, les locataires refusent de quitter la maison. C'est à ce moment-là que le bailleur décide de passer à la vitesse supérieure : « il dit que comme nous ne voulons pas partir, il va arracher les portes et voir si nous allons quand même y rester ». Rapidement il met sa menace à exécution en commençant par la porte. Car, il était sûr que les locataires n'allaient pas vivre dans une maison sans porte. Quelque temps après, il revient voir l'effet de son acte, mais il trouve toujours les locataires dans la maison. Il rentre encore dans une colère noire et décide de terminer sa besogne en arrachant les deux fenêtres de la maison.

Un récidiviste

Ce bailleur qui n'est pas à son premier acte est bien connu dans le quartier comme quelqu'un qui ne laisse pas ses locataires en paix. Ce genre de problème, il en a eu avec plusieurs de ses locataires. « Il y avait eu ce même problème là avec un de ses locataires qui l'avait même convoqué à la gendarmerie. Avant d'aller répondre ce jour-là, il est venu enlever une tôle » raconte une de ses anciennes victimes. Cette première affaire avait été réglée à l'amiable. Pour éviter de tels problèmes, les locataires étaient à la recherche de solutions durables. Ainsi, ils ont profité d'une visite du nouveau maire de l'arrondissement dans le quartier pour poser leur problème, mais celui-ci leur a fait comprendre qu'il ne pouvait rien faire, qu'il manquait de pouvoir de pression face à de tels agissements. Ainsi, les locataires sont laissés à la merci de ce monsieur qui se moque de leurs droits.

Le lundi 2 septembre quand il est venu menacer, les locataires se référant à la première expérience, ont décidé de faire recours aux structures compétences. Ils se rendent ainsi à la gendarmerie pour poser leur problème. Arrivés là bas, le gendarme de faction leur explique que « la gendarmerie n'a pas de base légale pour gérer ce genre d'affaires », et les conseille d'aller voir un huissier de justice. Les locataires finalement se rendent à la police et portent plainte contre le bailleur pour infraction à domicile. Mais en bon récidiviste, ce bailleur n'a pas peur de convocation : « quand nous sommes allés lui remettre la convocation, il nous a dit que ce n'est pas la première fois qu'il reçoit une convocation ».

Quels droits pour les locataires au Burkina Faso ?

Les locataires ont passé la nuit du lundi sans fenêtre et sans porte et exposés à toutes sortes de danger. C'est donc dans une maison sans porte ni fenêtres qu'ils ont accueilli la grande pluie du mardi 4 septembre. Ainsi, en dépit de l'ingéniosité dont ils ont fait preuve en barricadant les ouvertures laissées par l'absence de portes et de fenêtres avec les sachets, ils n'ont pu empêcher l'eau de mouiller leur effet. Le mercredi, après confrontation à la police, le bailleur a ramené la porte et les fenêtres. La police a privilégié le règlement à l'amiable en convaincant le bailleur de replacer les portes et les fenêtres.

Même si après ces deux jours mouvementés, les locataires ont eu leurs portes et fenêtres, le préjudice avait déjà été causé, de même que la destruction partielle et/ou totale de certains papiers et de certains biens. Cette affaire au delà de son caractère rocambolesque pose le problème du respect des droits des locataires. Un bailleur fut-il propriétaire zélé de maisons peut-il en fonction de ses humeurs expulser des locataires ? Les bailleurs savent-ils que les locataires ont des droits ? Vers qui faut-il aller dans de telles situations ?

Zakaria Soré et Bouraïman Zongo
Lefaso.net

Le Faso

Ses derniers articles: Tirage au sort des barrages de la coupe du monde 2014 :  Paroisse de Bissighin : les élèves et étudiants  Coupe OAPI : ONEA en dames et SONABHY en hommes 

droit

AFP

Maroc: les projets de loi sur la langue berbère et le droit de grève adoptés

Maroc: les projets de loi sur la langue berbère et le droit de grève adoptés

AFP

Burkina: un ex-bras droit de Compaoré élu président du nouveau parlement

Burkina: un ex-bras droit de Compaoré élu président du nouveau parlement

AFP

Burundi: le bras droit du président Nkurunziza assassiné

Burundi: le bras droit du président Nkurunziza assassiné

Ouagadougou

AFP

Attentat de Grand-Bassam: un des cerveaux, chef de l'attaque

Attentat de Grand-Bassam: un des cerveaux, chef de l'attaque

AFP

Burkina: Ouagadougou veut relancer la vie nocturne

Burkina: Ouagadougou veut relancer la vie nocturne

AFP

Ouagadougou vit

Ouagadougou vit

histoire

AFP

CAN: Broos, la première histoire belge d'Afrique

CAN: Broos, la première histoire belge d'Afrique

Discrimination

Des élèves noires de Pretoria manifestent pour défendre leurs cheveux crépus

Des élèves noires de Pretoria manifestent pour défendre leurs cheveux crépus

JO 1960

Le jour où un Éthiopien a marché sur Rome et renversé le cours de l'histoire

Le jour où un Éthiopien a marché sur Rome et renversé le cours de l'histoire