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Assistance judiciaire<br>Le ministre de la Justice fait marche arrière

Points: 
Face au lobbying des avocats, le décret a été abrogé
Les bâtonniers souhaitent un retour à l'ancien texte

Mustapha Ramid a fini par flancher. Lors de sa dernière réunion jeudi 5 septembre, le Conseil de gouvernement a abrogé le décret du 26 février 2013. Celui-ci portait application de l’article 41 de la loi 28.08 organisant la profession d’avocat, instituant ainsi une nouvelle procédure pour l’assistance judiciaire. Une abrogation qui entérine sans nul doute l’une des défaites politiques les plus marquantes du mandat de l’actuel ministre.

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