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Algérie : la révision de l’article 87-bis n’est pas pour demain

Il n'y aura point d'augmentations salariales pour des milliers d'employés du public et du privé. La réunion Tripartie, prévue la semaine prochaine, n'intégrera finalement pas dans son agenda la révision du fameux article 87-bis du Code du travail.

Des sources syndicales concordantes ont appris à Algérie-Focus que la rencontre Tripartite de septembre va être uniquement consacrée à l'amélioration du climat économique et la création de conditions favorables à l'entreprise. Le reste, c'est-à-dire les conditions sociales des salariés, va être reporté à une autre rencontre qui devra se dérouler, en principe, en décembre prochain.

Pourtant, il y a tout juste quelques semaines, des responsables du ministère du Travail, en même titre que ceux des syndicats et des organisations patronales, avaient annoncé que la Tripartie va discuter de l'amendement du très controversé article 87-bis du Code du Travail de 1990.

L'article 87-bis du Code de Travail, ajouté en 1994, détermine que le Salaire nationale minimum garanti (SNMG) est composé d'un salaire principal et des indemnités. Il n'est donc pas le salaire de base le plus bas comme cela était le cas auparavant. Du coup, les augmentations du SNMG ne touchent pas automatiquement toutes les catégories de salariés, notamment ceux dont les salaires ne sont pas indexés sur le SNMG.

Les patrons et le gouvernement ont toujours évité la révision de cette Loi à cause, notamment, des conséquences économiques qu'elle peut engendrer. Car, son éventuelle révision provoquerait le versement de rappels qui remontent à plusieurs années, chose qui pèsera lourd sur le trésor publique et sur les finances des entreprises publiques dont l'équilibre budgétaire est déjà précaire.

A préciser que pour la première fois depuis l'instauration de la Tripartite en 1990, les syndicats autonomes sont invités à être présents « à titre d'observateurs ». Jusque-là, seule l'UGTA est admise à la rencontre. Certaines organisations ont déjà décliné. Elles veulent le rôle de partenaire à part entière ou rien.

Essaïd Wakli

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