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Kenya: les députés demandent le retrait de leur pays de la CPI

Les députés kényans ont demandé jeudi que leur pays se retire du Statut de Rome, fondateur de la Cour pénale internationale (CPI) qui doit commencer à juger, en septembre et novembre, les deux têtes de l'exécutif kényan.

"La Chambre va déposer dans les 30 jours un projet de loi pour abroger la Loi sur les crimes internationaux", adoptée en 2008 et fixant les modalités de coopération entre le Kenya et la CPI, et demande "au gouvernement de prendre des mesures urgentes pour retirer le Kenya du Statut de Rome", a déclaré après le vote le président de l'Assemblée, Justin Muturi, en reprenant les termes de la motion adoptée par les députés.

La motion n'a aucun caractère contraignant à l'égard du gouvernement, seul habilité à décider du retrait du pays d'un traité international et à entamer les procédures ad hoc, selon la Constitution kényane.

Le texte avait été déposé par le chef de la majorité à l'Assemblée, Aden Duale, membre du parti du vice-président kényan William Ruto. Il a été adopté à une vaste majorité, une partie de la minorité parlementaire ayant quitté la salle lors d'incidents de séance ayant jalonné les débats.

La majorité parlementaire s'articule autour de la coalition Jubilee, réunissant essentiellement les partis du président Uhuru Kenyatta et celui de M. Ruto.

Le Sénat est convoqué mardi pour examiner à son tour la même motion, déposée par le chef de la majorité sénatoriale, également membre du parti du vice-président.

Avant les procès de Ruto et Kenyatta

La CPI, entrée en fonction en 2002 à La Haye, est le premier tribunal international permanent chargé de juger les personnes accusées de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de génocide.

Le 10 septembre, elle ouvrira le procès pour crimes contre l'humanité de William Ruto et de son co-accusé, le journaliste Joshua Arap Sang. L'ouverture de celui d'Uhuru Kenyatta, qui doit répondre également de crimes contre l'humanité, doit suivre le 12 novembre.

Les trois hommes sont jugés, dans deux procès distincts, pour leurs responsabilités respectives dans l'organisation des deux mois de terribles violences qui avaient suivi la présidentielle de fin décembre 2007, marquée par des fraudes.

L'annonce de la victoire du président sortant d'alors Mwai Kibaki - soutenu par M. Kenyatta - avait déclenché la colère des partisans de son adversaire Raila Odinga - alors allié avec M. Ruto. La contestation politique s'était rapidement muée en affrontements entre communautés, faisant plus d'un millier de morts et des centaines de milliers de déplacés.

Aucune poursuite n'a été engagée au Kenya contre les éventuels responsables de ces violences.

MM. Kenyatta et Ruto, désormais alliés, ont été élus à la tête de l'Etat kényan sur un ticket commun le 4 mars dernier. Ils se sont tous deux engagés à coopérer avec la CPI et ont nié toutes les accusations portées contre eux.

Jeter la CPI "dans les poubelles de l'histoire"

Jeudi, les échanges, souvent vifs, ont été plus politiques que juridiques, les partisans de la motion accusant notamment la minorité parlementaire d'être "au service" de la CPI, les adversaires du texte reprochant à la majorité de ne pas s'intéresser aux véritables problèmes du pays.

"Cette motion vise à libérer le Kenya et les Kényans de leurs maîtres colons", a déclaré M. Duale, tandis qu'un député a invité ses collègues à jeter la CPI "dans les poubelles de l'histoire".

Le député Jakoyo Midiwo a de son côté qualifié le vote "de jour sombre pour le Kenya".

Même si le Kenya se retirait effectivement du Statut de Rome - ce qu'il serait le premier pays à faire - cela n'empêcherait pas la tenue des procès.

"Il n'est pas possible d'arrêter des procédures légales et judiciaires indépendantes par des mesures politiques", a commenté jeudi Fadi El Abdallah, le porte-parole de la CPI, dans une vidéo mise en ligne par la Cour.

Il a rappelé à l'AFP que le retrait d'un pays ne pouvait devenir effectif qu'un an minimum après la demande et que cela n'avait de toute façon "absolument aucun impact sur les affaires et procédures en cours".

L'ONG de défense des droits de l'Homme Amnesty International a qualifié jeudi le vote de "tentative inquiétante de refuser la justice" aux victimes des violences de 2007-2008, estimant qu'il "instaurait un dangereux précédent pour l'avenir de la justice en Afrique".

 

AFP

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