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Sociétés coopératives : L’OHADA OFFRE UN DISPOSITIF NORMATIF APPROPRIE

L'acte uniforme de l'Organisation aidera considérablement un secteur en plein essor

Les sociétés coopératives connaissent depuis un certain temps un regain d'intérêt et un essor considérable. Ce qui a conduit le législateur à prévoir un dispositif normatif adapté à leur évolution. C'est dans cette optique que s'inscrit l'acte uniforme de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) sur le droit des sociétés coopératives, acte adopté à Lomé au Togo le 15 décembre 2010. C'est pour mieux faire connaître les dispositions de ce texte aux acteurs maliens du domaine que s'est ouvert hier à l'hôtel Radisson l'atelier de sensibilisation et de vulgarisation sur le nouvel Acte uniforme de l'OHADA. L'événement s'est fait en présence des responsables du secrétariat permanent, de la Commission nationale de l'OHADA, des membres de la famille judiciaire et des représentants des sociétés coopératives. L'atelier est organisé en collaboration avec l'ICF (Investment climate facility for Africa), une structure de la Banque mondiale qui s'occupe de la facilitation du climat des affaires en Afrique.

« Le séminaire de sensibilisation sur le nouvel acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est l'une des composantes d'une série d'activités que le secrétariat permanent de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique s'est proposé de mener dans les différents pays de l'espace OHADA. Le Mali a été choisi pour abriter le premier de ces séminaires en Afrique de l'ouest avant que la série ne se poursuive dans les semaines prochaines à Douala au Cameroun, à Malabo en Guinée-Équatoriale et à Lomé au Togo » a expliqué Dorothé Cossi Sossa, secrétaire permanent de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Le secrétaire permanent a assuré que nous assistons de nos jours à un essor des activités socio-économiques à travers des coopératives, essor dû principalement au développement de la micro-finance dont les activités sont dans une certaine mesure comparables à celles des banques et autres institutions financières traditionnelles.

Selon Dorothé Cossi Sossa, l'acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est un outil remarquable imaginé et mis en ½uvre par le législateur OHADA pour le développement du secteur coopératif. Au cours du séminaire, il sera question de la typologie des sociétés coopératives, des règles d'organisation et de fonctionnement, de la gestion des coopératives, des liens fonctionnels entre elles. Le secrétaire permanent a invité les participants à faire l'état de la question, à identifier les principaux défis en vue de présenter un ensemble de recommandations aux destinataires d'une loi qui demeure nouvelle, mais porteuse d'un progrès réel et d'une prospérité plus générale pour les populations.

Dans son discours d'ouverture, le secrétaire général du ministère de la Justice, Djibril Kané, a estimé que l'atelier vient à point nommé dans la mesure où il constitue une réponse appropriée à la forte demande de sensibilisation et de vulgarisation exprimée par les acteurs. Remerciant l'ICF pour son accompagnement, Djibril Kané a insisté sur la nécessité d'apporter des réponses au constat amer de la balkanisation du droit en Afrique. Réaffirmant l'attachement indéfectible et indissociable de notre pays aux idéaux et objectifs de l'OHADA, Djibril Kané a ensuite relevé que l'intégration a été et demeure une constante de la politique de notre pays.

« Au Mali, précisera-t-il, les groupements à vocation coopérative ou les structures, unions et fédérations représentent des dizaines de milliers de structures depuis le niveau d'organisation villageois ou inter-villageois jusqu'aux structures confédérales à vocation nationale ». Les sociétés coopératives constituent donc des acteurs incontournables dans le jeu économique. C'est pourquoi Djibril Kané a formulé l'espoir que l'atelier permettra aux participants de se familiariser avec le dispositif communautaire et de se l'approprier.

A. LAM 

L'essor

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