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Kenya: les députés examinent une motion sur un retrait de la CPI

Les députés kényans ont entamé jeudi un débat sur un éventuel retrait de la Cour pénale internationale (CPI) qui doit prochainement commencer à juger les président et vice-président kényans pour crimes contre l'humanité.

L'Assemblée nationale examine une motion demandant au gouvernement, seul à même de décider un retrait du pays d'un traité international, de prendre "des mesures urgentes pour retirer le Kenya du Statut de Rome", le texte fondateur de la CPI, a déclaré à l'ouverture des débats, télévisés, le chef de la majorité à l'Assemblée, Aden Duale, à l'origine du dépôt de la motion.

Le texte dit aussi que "l'Assemblée est déterminée à déposer dans les trente jours un projet de loi pour abroger la Loi sur les crimes internationaux", votée en 2008, qui fixe les modalités de coopération entre le Kenya et la CPI.

Les députés ont entamé la session par des questions de procédure avant d'entrer dans le fond du débat, avec des échanges parfois vifs entre partisans et adversaires de la motion, obligeant le président de l'Assemblée à faire plusieurs rappels à l'ordre.

Le Sénat doit également être convoqué à une date ultérieure pour examiner à son tour cette motion.

Si la motion était adoptée, elle n'aurait en l'état, aucune force contraignante à l'égard du gouvernement. La Constitution kényane stipule que seul le pouvoir exécutif est habilité à décider du retrait du pays d'un traité international et entamer les procédures ad hoc.

Le 10 septembre s'ouvrira devant la CPI le procès pour crimes contre l'humanité du vice-président kényan William Ruto et de son co-accusé, le journaliste Joshua Arap Sang. L'ouverture de celui du chef de l'Etat, Uhuru Kenyatta, doit suivre le 12 novembre.

Les trois hommes sont jugés, dans deux procès distincts, pour leurs responsabilités respectives dans l'organisation des deux mois de terribles violences qui avaient suivi la présidentielle de fin décembre 2007, marquée par des fraudes.

Même si le Kenya choisissait de se retirer du Statut de Rome - ce qu'il serait le premier pays à faire - cela n'aurait aucune conséquence sur les procès à venir, les procédures entamées par la CPI ne pouvant être arrêtées.

L'examen de la motion a été réclamé par les chefs de la majorité aux deux chambres du Parlement, tous deux membres du parti de M. Ruto. La coalition Jubilee, réunissant les partis de MM. Kenyatta et Ruto, est majoritaire au Parlement.

La coalition de Raila Odinga, arrivé deuxième derrière M. Kenyatta aux élections du 4 mars, a indiqué qu'elle voterait contre la motion.

 

 

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